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Conditions générales de vente

Droits d'auteur : COPYRIGHT- Conditions générales et particulières de vente - pour agence - ou via Internet - ®©-

"La société VOYAILES TOUR OPERATEUR est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu du site http://www.voyailes.fr et ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des oeuvre de l'esprit sur lesquels la société VOYAILES détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quelque soit le support considéré et quelque soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l'autorisation préalable et expresse de la société VOYAILES . Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde par ailleurs aucune exception de copie privée."

CONDITIONS GENERALES et PARTICULIERES DE VENTE POUR «GROUPES» et/ou «INDIVIDUELS» ET ASSURANCES TOURISME.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par l'Organisateur nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et à les lire attentivement.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées. La réservation et/ou la commande de prestations est réservée à l'Acheteur ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, de façon préalable à sa commande et les ayant acceptées sans restriction NI réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve NI RESTRICTION de l'intégralité de leurs dispositions. L’inscription à l’un de nos voyages implique donc l’adhésion formelle et sans aucune restriction aux conditions générales et particulières de vente énumérées ci-dessous et dont l’acheteur certifie avoir pris connaissance.
Information préalable:
L'information préalable relative au contenu des prestations proposées est constituée de nos brochures, ainsi que de nos devis, propositions ou programmes, ou de notre présent site, et résulte de leur communication au client préalablement à la conclusion du contrat(ou que le client peut éditer lui même ou nous demander avant son inscription car toute inscription via notre site doit se faire en nous interrogeant au préalable). Aussi, sauf dispositions contraires figurant sur le bulletin d'inscription, les éléments contenus dans ces brochures et devis(ou sur le présent site) sont contractuels dès la signature du bulletin d'inscription ou l’inscription par clic (validé par double clic).
DEFINITION GROUPE : Définition du groupe: Tout voyage comportant un minimum de 20 personnes ensemble à l’aller, pendant le voyage et au retour.
DEFINITION INDIVIDUEL :Toute personne s’inscrivant en couple et/ ou famille sur un voyage ouvert en vente publique et ne s’inscrivant pas avec un groupe constitué.

CONDITIONS GENERALES- 
Ces conditions Générales de vente s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français avec des non professionnels des voyages. Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s'appliquent.
Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl / Tourisme Français vend :
- de la billetterie, c'est à dire du transport aérien et/ou ferroviaire et / ou routier
- des forfaits, au sens du Code du Tourisme en vigueur,
- des guides touristiques et toute édition culturelle et/ou
- historique et /ou géographique ,documentaire etc …
- des spectacles , parc d’attractions, match …événements , expositions etc …
Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl / Tourisme Français loue :
- des locations vacances et / ou affaires (gîtes, chambres d’hôtes, appartements …..)
- des autocars de tourisme et / ou voiture
- des salles pour conférences, congrès, séminaires …ou des bateaux / péniches

Tout client de Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl/Tourisme Français reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de Voy’Ailes /Europe Holidays Sarl /Tourisme Français et votre acceptation sous réserve de l'intégralité de leurs dispositions au moment de l'inscription. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions.

Tout client de Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl/Tourisme Français reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par l’acheteur , c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

Constitue des packages/forfaits touristiques (au sens du Code du Tourisme en vigueur), la vente, pour un prix global d'une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :
- une prestation de transport ou de location de voiture,
- une prestation d'hébergement,
- un service touristique non accessoire au transport ou à l'hébergement, mais représentant une part significative du prix global.

L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garanti la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
Une quelconque dissimulation de la part de l’acheteur et / ou déclaration erronée entraîne de facto l’annulation avec application des frais(application clause escroquerie).
Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381 123€ d'amende".

CONCERNE LES INSCRIPTIONS :
Inscription en ligne . Droit de rétractation :
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques et à aucun de nos produit . Le nouvel article L.121-20-4 du Code de la Consommation précise que la plupart des dispositions ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet " la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs… ".L'Acheteur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via Internet) une prestation auprès de l'Organisateur, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation. La vente est ferme et définitive et irrévocable.

COMMENT VOUS INSCRIRE : Au moyen d’une confirmation ECRITE, datée et signée du responsable ou du voyageur lui même par courrier, télex ou télécopie ou e.mail . Si votre inscription nous parvient par courriel , nous vous répondons de même et votre inscription est de suite ferme(le règlement par site sécurisé est également possible en ligne). Si votre inscription nous parvient par courrier, nous vous répondons par courrier. Tout simplement en envoyant par courrier un contrat de voyage qui vous est adressé en 2.exemplaires et ceci à l’adresse communiqué par vos soins. Vous devez IMPERATIVEMENT nous retourner le double daté et signé du responsable ou du voyageur concerné SOUS 8 JOURS et accompagné de l’acompte réglementaire. Si l'exemplaire de ce contrat ne nous revient pas dans les délais mentionnés, avec votre acompte (suppléments éventuels inclus), votre inscription ne sera en aucun cas enregistrée et sera automatiquement annulée sans que vous puissiez vous prévaloir de quelconque dommages intérêts. Les voyages ne comportant qu’une nuitée ou inférieurs à 4 jours, de même que tous les spectacles, cabarets, restaurants ou sorties d’une journée ou moins doivent être réglés intégralement à l’inscription.
Si vous vous inscrivez par le biais du site, le règlement peut se faire en ligne(site sécurisé) ou par envoi d'un formulaire de prélèvement carte bancaire (préférable) que nous vous adressons, que vous remplissez et que vous nous retournez en suivant les informations inscrites sur ce dit formulaire officiel d'inscription paiement CB (uniquement les CB indiquées sur notre site en ligne). Il est préférable de nous joindre avant de régler en ligne car la plupart de nos programmes nécessitent des pré réservations de services en demande. Ainsi votre CB n’est débitée que lorsque vous réservations sont confirmées. Mel direct :
voyailes@wanadoo.fr
Si vous vous inscrivez par courrier, pour des inscriptions individuelles, l’acompte demandé est de 35 % pour toute inscription faite plus de 91 jours avant la prestation. Le solde 35 jours avant le départ .
Tout voyage individuel souscrit à moins de 61 jours du départ est avec acompte de 50 % et solde 35 jours avant le départ. Tout voyage individuel souscrit moins de 45 jours avant le départ doit être réglé intégralement à l' inscription et si cette inscription est tardive(moins de 31 jours et avec notre accord préalable) le règlement doit se faire PAR VIREMENT BANCAIRE UNIQUEMENT ou par chèque de banque .

Clauses ci-dessus applicables à l'exception des demandes de réservation de titres de transports simples, sur des vols achetés directement par notre agence auprès des compagnies aériennes ou de croisières ou autre transport .
Pour cela , l'inscription n'est définitive qu'après le règlement intégral du prix au moment de la commande de réservation, car nous prenons des engagements d'émissions de billets fermes et définitifs auprès de nos fournisseurs.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette :
la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu,
ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas crédité sur notre compte , sauf chèque de banque,
ni d'un mandat postal tant que nous n'avons pas été en mesure de l'encaisser cash en nos bureaux ,
ni d'un virement avant confirmation de notre banque de la réception de celui ci sur notre compte .
Le solde est payable au plus tard 35 jours avant le départ sans rappel de notre part. Faute de règlement, nous serions de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations indiquées aux présentes .
Tout règlement non parvenu 14 jours avant tout départ peut entraîner votre annulation avec application des frais Tout rappel de solde est facturé avec un minimum de 35 euros par rappel , au 2é rappel , votre annulation est automatiquement faite avec application de 100 % de frais . Si tel est le cas , l’acheteur de peut prétendre à aucun dommage intérêts, il lui appartient dans tous les cas, de respecter les dates des paiements fixées par l’organisateur. Le rappel peut se faire par tout moyen: soit par courrier, téléphone ou courriel ou encore en recommandé avec accusé de réception. Chaque inscription ou réservation fait l'objet d'une confirmation écrite de Voy’Ailes/Europe Holidays/Tourisme Français(par courriel ou par courrier). Chaque modification (en plus ou en moins) de la part du client en ce qui concerne le nombre de passagers, doit être signalée par écrit (ou par courriel dont Voy’Ailes/Europe Holidays/Tourisme Français doit vous avoir accusé réception). L’Agence se réserve le droit de réviser en hausse le prix, par une facture complémentaire, ou d’annuler lorsque la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimum de participants initialement prévu au devis ou dans la rubrique prix du voyage choisi. Ceci jusqu’à 21 jours avant le départ lorsqu’il s’agit d’un voyage de plus de 7 jours et jusqu’ à 14 jours avant le départ pour un voyage jusqu’à 7 jours . Sont inclus dans la durée du voyage, le jour du départ (à partir de l’heure de convocation) et le jour du retour (jusqu’à l’heure d’arrivée).

INSCRIPTION TARDIVE-VDM-
Toute inscription individuelle faite à moins de 35 jours du départ doit être réglée intégralement par virement bancaire ou chèque de banque et n’est prise que sous réserve de disponibilité . Et ne peut se faire qu' avec notre accord préalable. Toute inscription groupe faite à moins de 91 jours du départ doit être réglée intégralement par virement bancaire ou chèque de banque . Et reste également sous réserve de disponibilités . Si les mêmes prestations ne peuvent pas être confirmées , il en est proposé d’autres similaires ou supérieures . Dans ce cas, les conséquences en résultant ne pourront en aucun cas être imputées à notre organisation. Seul le client en supportera l’intégralité des frais

AFFICHAGE PRIX : Tous les prix sont affichés en Euros . Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants et / ou selon la compagnie aérienne. Nos prix , une fois vérifiés , sont des tarifs contractuels. Ils ont été fixés en fonction des conditions économiques et / ou des cours de change en vigueur au moment de la tarification du devis ou programme. Toutes modifications de ces conditions, notamment une fluctuation des taux de change et / ou de TVA, pourra entraîner un changement de prix, selon la législation en vigueur, et ceci jusqu'à 31 jours du départ. A moins de 31 jours du départ (pour les clients INSCRITS), le prix du voyage ou séjour d’une durée supérieure à 2 jours sera fixe. Les nouvelles inscriptions seront facturées aux nouvelles conditions. Les autres voyages d’une durée inférieure à 3 jours peuvent être annulés, garantis ou modifiés par l’organisateur jusqu’à 15 jours du départ. Les voyages inférieurs à 24 heures ou ne comportant pas de nuitée peuvent être annulés, garantis ou modifiés jusqu’à 8 jours du départ. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte . L'inscription est effective dès signature du client.
Révision des prix:
Les prix indiqués dans nos brochures sont établis en fonction, notamment, des données économiques suivantes :
- coût du transport et du carburant ;
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports ;
- droits d'entrée sur les sites ;
- cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.
Ces données économiques sont retenues à la date d'établissement de la présente brochure, date qui figure à la fin de nos présentes conditions particulières.
Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure ou site, tant à la hausse qu'à la baisse, dans les limites légales prévues par le Code du Tourisme en vigueur, selon les modalités suivantes :
- Variation du cours des devises : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3 %, cette incidence sera intégralement répercutée (tant à la hausse qu'à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 % à 70 % ou plus du prix total.
- Variation du coût du transport, du carburant, des taxes, des redevances : toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu'à la baisse).
Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis soit par téléphone, soit par courriel, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le Bulletin d'Inscription/Contrat font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire du Bulletin d'Inscription/Contrat) :
- tout service antérieur à l'enregistrement au départ ou postérieur au retour à l'aéroport- toutes les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.)
- les frais de vaccination, visa, les assurances, les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription/contrat. Et aussi les frais bancaires pour tout paiement par carte bancaire(+1.50% du forfait global). Nous ne prenons pas les cartes American Express.
- les excédents de bagages- les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable) , les frais de dossier , droits de film ou camescope ou vidéo éventuels , les options etc …
Tarifs particuliers( et révision tarifaires après inscription)-
Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, vous sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous vous en informerions avant confirmation de votre commande.
Conformément au Code du Tourisme en vigueur, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l'inscription et celui du départ:
a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
b) Des redevances et / ou taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et / ou les aéroports
c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. Le bulletin d'inscription indique les valeurs de référence utilisées pour calculer le prix initial. La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que nous aurions à supporter. Une révision de prix ne peut intervenir moins de 31 jours avant le départ pour tout acheteur inscrit à cette date . Les autres s’inscrivent aux nouveaux tarifs .

Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl/Tourisme Français accepte le paiement par cartes bancaires uniquement (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard) et s’effectuant en nos bureaux ou en ligne sur notre site (avec notre accord) ou en nous retournant par courrier le formulaire de prélèvement officiel disponible sur demande à notre agence(copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement). Nous fournissons ce formulaire à chaque client voulant régler par CB et par correspondance. Des frais de dossier et bancaires sont applicables = +1.50% du forfait  général pour paiement par carte bancaire ( sauf Américan express) .
Les chèques sont acceptés et peuvent être pris par correspondance jusqu’à 31 jours du départ. Passé ce délai, un chèque de banque est demandé ou virement bancaire. Les espèces ne sont acceptés que pour les paiements effectués sur place dans notre agence et pour tout règlement intervenant à moins de 31 jours d’un départ .
Attention: afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl/Tourisme Français se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, ainsi qu’une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet, et/ ou un justificatif de domicile.
Attention: si l'utilisateur est domicilié à l'étranger = hors de France métropolitaine (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyage s'effectue de l'étranger, ou si l'adresse de livraison du billet ou du carnet de voyages est à l'étranger, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire . TOUS les frais sont à la charge du client.

EN GENERAL NOS PRIX COMPRENNENT (sauf mention contraire dans votre devis ou sur VOTRE CONTRAT DE VOYAGE-

Chaque tarif et , éventuellement suppléments tels que single, options, préacheminements/transferts de votre ville ou domicile au lieu départ doivent être reconfirmés à l' inscription et figurer sur votre contrat initial pour éviter toute équivoque et en raison des modifications nombreuses du cout de ces prestations . Seul le contrat signé entre le Tour Opérateur et le client fera foi .  

Circuits "AUTOCARS" 
• Le transport en autocar de Tourisme privé selon l'itinéraire décrit
• L’hébergement en chambre double (grand lit ou 2 lits) avec bain ou douche
• Les repas mentionnés dans le texte du programme lui même (menu pré-établis composés de 3 plats: entrée, plat+légumes, dessert) Attention: pour les Iles Britanniques, les repas sont en principe composés de 2 plats: entrée +plat/légumes ou Plat/Légumes et dessert. Les visites mentionnées au programme choisi - Les services d'un guide Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français de Paris à Paris si ce lui ci est mentionné dans le programme choisi et/ou les services d’un guide local francophone expérimenté si celui ci est mentionné au programme choisi
• Les taxes en vigueur à ce jour pour chaque pays visité (sauf taxes aéroports et portuaires).

Circuits "AVION" – et / ou avion – car et : ou car-avion .
• Le transport aérien par vols "spéciaux" ou "réguliers"en classe touriste ou économique ou vacances, suivant la mention de chaque programme choisi ou low cost.
• Les taxes d'aéroport France (et les autres si mention en est faite dans votre devis). Pour la valeur indiquée. Taxes sujettes à fluctuation sans préavis. Ceci jusqu’ à l’émission du billet ( D-10)
• Une franchise de 15 ou 20 kg de bagages (1 valise standard) par personne (suivant les vols)
• Le transport en autocar local de tourisme et privé suivant l'itinéraire publié et avec assistance si cela est mentionné au programme (Pour les séjours, les transferts peuvent être effectués en autocars de lignes et avec d'autres participants non inscrits par Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français, ou en navette locale ou mini bus ou taxi)
• Les re
pas mentionnés (voir ci-dessus rubrique autocars)
• L’hébergement en chambre double (grand lit ou 2 lits) avec bain ou douche en hôtel de catégorie économique, 2 ou 3* ou 4 *, toujours en normes locales ( ceci suivant le programme concerné )
• Les visites décrites au programme.
• Un guide local parlant français et/ou notre accompagnateur Voy’Ailes /Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français, suivant la mention de chaque programme.

. Toute taxes et/ou surcharges aériennes et/ou taxe de solidarité et/ou hausse carburant et/ou toute autre taxe au départ de France étant connues lors de la publication de notre programme concerné et faisant l’objet d’une mention spécifique sur chaque programme(contrat de vente). Sachant que chacune de ces taxes est révisable sans préavis et que leur augmentation ne donne pas droit à une annulation sans frais.
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Pour les séjours: les conseils et assistance de nos représentants locaux si besoin est.

NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS :
• Les boissons (sauf mention contraire dans le programme)
• Toutes dépenses de nature personnelle quelle qu'elle soit
• Les frais de visas et de formalités et d’intervention etc...
• Les excursions facultatives ( toute excursion facultative non souscrite par nos soins entraîne l’entière responsabilité de l’acheteur ) et les options lorsqu’ il y en a.
• Toutes dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont l'Agence ne peut être tenue pour responsable, tels que grèves, avion et / ou bateau retardé du fait des compagnies aériennes et / ou maritimes et / ou ferroviaires, ou de tout transports divers, mauvaises conditions atmosphériques, climatiques , émeutes, guerres, catastrophe naturelle etc... TOUT événement et / ou fête local….
• Les pourboires guides et chauffeurs et à bord (croisières), le port des bagages dans les aéroports, gares, hôtels (sauf mention contraire dans le programme) et le port des bagages en général
• Les divers suppléments tels chambre individuelle
• Les assurances en tout genre (maladie/rapatriement/frais médicaux, assurances bagages/annulation, complémentaires telles que maladie antérieure, refus de congés, de congrès etc...)
• Les locations de matériel et remontées mécaniques (pour les voyage "neige") et assurances afférentes , ceci pour tout sport
• Les assurances spéciales en cas de circuit en brousse ou safari (flying doctor etc...) et toute formalité sanitaire obligatoire (vaccin, médicaments...etc...). et tout transport de matériel quel qu’il soit .
- Toute fluctuation des taxes et/ou surcharges aériennes et/ou taxe de solidarité et/ou hausse carburant et/ou toute autre taxe au départ de France pouvant advenir après la parution de nos programmes et l’établissement du contrat de vente du client. E
t en un mot, tout ce qui n’ est pas mentionné inclus spécifiquement sur chaque programme ou contrat de vente.

MODIFICATION REPORT/CESSION DE CONTRAT
Tout contrat modifié par le client entraîne une facturation minimum de 50 euros par personne, non remboursable (parfois plus en fonction de la date de la modification/report ou cession et surtout du programme concerné s’il y a des vols , croisières …. )
Conformément au Code du Tourisme en vigueur, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance et visa ) à un tiers, à condition d'en informer la société Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl/Tourisme Français par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais par personne, d'un montant minimum de:50 euros minimum à re-confirmer au client concerné car ce montant reste variable suivant le voyage concerné, si charter ou vols ou autre dont le coût dépend du transporteur uniquement. Ou si low cost etc ..Les frais allant dans ce cas jusqu’à 100%) .
Plus de 31 jours avant le départ : 50 €, Entre 30 et 21 jours du départ 150 €,
Entre 20 et 8 jours du départ : 180€, et à 7 jours du départ : 200 €.
(aucune autorisation sans annulation et ré inscription à moins de 7 jours du départ) . Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement de tous les frais impliqués par cette cession ainsi que les frais supplémentaires éventuellement occasionnés par cette cession (en particulier tout ce qui touche à l’aérien, croisière, visa, assurances dont les coûts sont de 100 %). Dans tous les cas, les frais supérieurs aux sommes ci-dessus sont dus (vol à réservation non modifiable ou autre, assurances, visa …car non remboursables ni transférables)

ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT:
Annulation:
Toute demande d'annulation doit être adressée à la société Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl / Tourisme Français par lettre recommandée avec accusé de réception. La télécopie ou le mail seront acceptés si cette annulation a lieu à moins de 15 jours du départ (contre accusé réception de notre société).La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du courriel sera la date retenue pour l'annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants, pour des voyages individuels ne comportant aucun vol, croisière, parc d’attraction, spectacle , match …. :
Plus de 46 jours avant le départ : 35 euros pp de frais // De 45 à 31 jours = 50 euros pp de frais // De 30 à 16 jours = 25 %// De 15 à 9 jours = 50 % // Moins de 9 jours = 100 % . En cas d'annulation, les frais de dossier et les assurances ne sont jamais remboursables, les visas non plus , les éventuelles prestations supplémentaires souscrites non plus. L'agence se réserve le droit de facturer des frais d'annulation supplémentaires si le tour-opérateur partenaire a fait figurer dans ses propres conditions d'annulation des frais plus élevés que ceux mentionnés ci-dessus. Nous attirons votre attention sur l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation ( avec justificatif médical ) et que vous pouvez souscrire lors de votre inscription au voyage de base. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police.( les modifications de son fait ne sont jamais couvertes par les assurances). En cas de non-présentation au départ, nous nous réservons le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour(automatiquement annulé d'ailleurs). Le report sur un autre vol, l'éventuel transfert et hébergement dans la limite du possible et sous la responsabilité de l'acheteur, entraînera le paiement préalable d'un nouveau billet et des éventuelles prestations supplémentaires. Le non-respect par le client de l'échéancier de paiement sera considéré par Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de forme précisées ci dessus. Dans ce cas, un rappel, UN SEUL, sera effectué par Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français par téléphone, ou fax ou courrier simple à l’adresse du contrat client et si le règlement au comptant n’intervient pas sous 8 jours calendaires en notre agence, l'annulation à la demande du client sera prononcée et les places rendues aux prestataires. Avec bien sur la mise de tous les acomptes reçus en frais d’annulation non remboursables ni échangeables et aucun dommage intérêts ou préjudice ne pourra être possible .
Modification:
Toute modification de dossier avant le départ entraînera donc la perception d’au moins 35 euros suivant le cas et devra au préalable avoir été accepté par nos services car certains programmes ne peuvent pas avoir de modification ( ex : vols, vols spéciaux, low cost , … ). Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification.
En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues, Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.
Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes que vous auriez versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement ( vols , low cost, spectacles, match, … ou autre ). Les frais vous sont toujours signifiés au moment ou vous nous demandez une modification mais ne peuvent être définitifs qu’ une fois que nous recevons nous , ceux de nos prestataires concernés. Ils sont donc toujours révisables par nos services techniques et appliqués au client suivant le coût réel (frais réels facturés).

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl / Tourisme Français et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Attention : Dans le cadre de l'achat de billets d'avion ou compagnie régulière, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. Le transporteur peut imposer à l'Organisateur, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles d'émissions particulières telles que l'émission du billet simultané avec la réservation , ou l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d'émission imposées par le transporteur à l'Organisateur trouveraient à s'appliquer à l'Acheteur, l'Organisateur sera en droit de les appliquer .
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Acheteur.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc…fêtes ou festivals etc …panne …), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc…). Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…navette ….) sont à la charge de l'Acheteur.
Nous vous informons que dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents et / ou employés, n'est limitée en cas de dommages, plaintes et / ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d'avion, seul contrat entre la compagnie et le passager. Ce billet pouvant être électronique et remis à l’aéroport ou sorti par le passager lui même le jour de son enregistrement, au moyen des appareils mis à sa disposition à l' aéroport.

ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE:
Annulation:
Conformément à l'article 102 du décret du 15 juin 1994, si l'agence se trouvait contrainte d'annuler le séjour (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par tout moyen , soit courriel ou fax ou courrier ou lettre recommandée avec avis de réception ou encore téléphone. L'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait alors supportée si l'annulation était advenue de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis et / ou préjudice quelconque . Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni préjudice. Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. L’acheteur ne peut pas prétendre qu’il n’a pas lu les descriptifs. Dans ce cas, Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl/Tourisme Français avertit le Client par tout moyen
(courrier ou courriel ou fax ou téléphone ou encore Recommandé avec accusé de réception ) , au plus tard 21 jours avant son départ ( pour les voyages de plus de 3 jours ) . L’organisateur s’efforcera de proposer une solution de remplacement que l’acheteur peut accepter ou refuser de la même manière . S’il accepte , le report se fait automatiquement , s’il refuse , le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts ni préjudice . Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client et qu’ il ne pourra pas refuser s’il souhaite effectuer le voyage .

Modification:
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions. Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par une lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier ou courriel ou fax ou téléphone qui offrira au client :
- soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais si ces modifications ne lui conviennent pas
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français
Si, au cours du voyage, l'un des prestataires de Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne pouvait fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français  doit : soit proposer des prestations en remplacement sans supplément de prix soit, si Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français  ne peut proposer de prestations en remplacement ou si ces prestations sont refusées par le client pour un motif valable, fournir au client des titres de transport pour l'acheminer vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties.

Liste des PARTICIPANTS:
Toute demande de modification de nom des participants ou de répartition des chambres faites moins de 31 jours avant le départ entraînera des frais minimum de 35 euros par personne modifiée. Aucune modification de nom et/ou cession du contrat n’est autorisée moins de 7 jours avant le départ (ou suivant les contrats )et sera, en tout état de cause facturée aux frais réels du prestataire concerné. Pour les Parcs d’Attractions, le nombre exact d’adultes et d’enfants (avec l’âge des enfants) devra nous être communiqué à l’inscription. Toute modification ultérieure entraînera des frais à la charge du client.

FORMALITES DE POLICE, VISA et SANTE : Les participants devront être en possession des documents nécessaires précisés pour chacun des voyages. Nous pouvons nous charger de l'obtention des visas. Le prix du visa est susceptible de modification sans préavis, et il ne s'agit que du coût du visa (frais supplémentaires sur demande si nous nous chargeons de l'obtention du visa pour vous). L'agence ne saurait être tenue pour responsable du refus des autorités d'un pays étranger de délivrer le visa demandé. En cas d'annulation du voyage consécutif à ce refus, le client peut prétendre au remboursement des sommes versées, à l'exclusion des frais d'annulation éventuels, de tout dommage-intérêt ou préjudice et de nos frais d'intervention. De même pour les vaccinations en cas de contre indication médicale. Les enfants mineurs (moins de 18 ans) quittant le territoire métropolitain sans leurs parents devront être porteurs (suivant la destination choisie), soit d'un passeport en cours de validité de plus de 3 mois, soit d'une carte d'identité en cours de validité ET d'une autorisation de sortie du territoire. Les formalités ci-dessus ne s'appliquent qu'aux voyageurs de nationalité française. Il appartient à tout ressortissant d'un autre pays de se renseigner lui-même auprès des autorités compétentes pour les formalités ou vaccinations obligatoires dans son propre cas. Si votre destination nécessite un passeport en cours de validité , nous vous conseillons d’être en possession d’un passeport à lecture optique ( surtout si vous voyagez aux Etats Unis ) . Ce sont les nouveaux passeports émis par chaque Préfecture et que tout pays a tendance à présent à réclamer sans préavis .
ANNULATION: Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présent pas aux heures et lieux mentionnés, de même s'il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage ou séjour, ou les documents sanitaires. En cas d'annulation, les frais minimum suivants seront facturés (+les assurances éventuellement souscrites et les visas s'ils ont été obtenus)+ les frais de dossier . Il faut considérer DEUX sortes d’annulation.
L’annulation TOTALE et l’annulation PARTIELLE -
A / ANNULATION TOTALE GROUPE ( ne comportant ni vols , ni croisière , ni spectacle ou match ou parc d’attraction )
Dans le cas où elle intervient plus de 91 jours avant le départ, seuls 150 euros de frais de dossier sont retenus( sauf mention contraire sur votre contrat ) . De 90 jours à 46 jours = suivant le contrat signé entre vous et nous . Si le dossier comprend des vols charters ou des croisières ou des spectacles ou matchs ou parc d’attraction, les frais réels contractuels sont retenus . Ils courent à partir de l’ inscription et sont variables suivant les cas . Les frais sont donc mentionnés sur chaque dossier concerné .
B / ANNULATION PARTIELLE GROUPE (est considéré annulation partielle, toute annulation de moins de 5 % du nombre de participants inscrits entre la confirmation écrite reçue du responsable et le jour prévu du départ). Conditions de base variables en fonction des destinations( et du fait qu’il y ai ou non dans le forfait : vol , croisière ,match , parc d’attraction, spectacle …. )
LES FRAIS DE DOSSIER & DE VISA NE SONT JAMAIS REMBOURSABLES  PAR LES ASSURANCES NI PAR L'AGENCE. Les assurances non plus et parfois certaines prestations( ex: spectacle ou concert ou autre spécificité particulière à chaque groupe et dans ce cas mentionnée sur le devis).
Attention, suite à une annulation partielle, Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français se réserve le droit de majorer le tarif du voyage ou du séjour si le nombre minimum de clients restants est inférieur au nombre minimum prévu au devis initial. Le client sera tenu d’acquitter alors le prix établi suivant le nombre réel de participants. Si ultérieurement, le nombre de participants PARTANTS repasse au nombre de clients prévu au devis initial , le prix fixé par le devis initial est bien sur appliqué et le client remboursé de la différence acquittée . Si le client souhaite annuler, les frais d’annulation sont dans ce cas applicables et sont fonction de la date de prise d’effet de l’annulation (voir rubrique annulation totale). Il faut savoir que les dépôts financiers effectués pour les groupes aux différents transporteurs utilisés (SNCF, Croisière ou compagnie aérienne ou autre transport ou match ou spectacle ou parc ….) ne sont jamais remboursables ni transferrables en cas d’annulation totale du groupe. Dans le cas où la destination choisie soit positionnée avant le départ en destination à risques, pour des événements totalement indépendants de notre volonté, Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français  propose un voyage de remplacement. Si aucun voyage de remplacement ne convient au client, Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français agira toujours en fonction des directives reçues du Ministère du Tourisme et/ou de l’APS (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme).
ANNULATION INDIVIDUEL : Variables suivant la destination choisie.: Si charter, croisière, low cost.. spectacle, match , parc d’attraction …etc ces frais sont confirmés à l’inscription sur le contrat;
TARIFICATION : les prix indiqués sont NETS et en EUROS ET sur base d’une chambre double (2 personnes: grand lit ou 2 lits), sauf mention contraire dans votre devis. Avec bain OU douche.
DUREE DU VOYAGE : Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d’un n ombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la journée du voyage le jour du départ à compter de l’heure de convocation et le jour du retour, heure de l’arrivée en France. Par exemple: Départ de Paris le 1er jour à 20h00 et retour à Paris le 4 è jour à 08h00. En règle générale, il convient de considérer que le 1er et le dernier jour de votre voyage sont consacrés aux transports et aux transferts.
LOGEMENT : Pour tous les voyages incluant au moins 1 nuitée, le logement est toujours prévu en chambre double (2 personnes: grand lit ou 2 lits) sauf mention contraire dans votre devis. Avec BAIN ou DOUCHE aux mêmes conditions tarifaires
CHAMBRE INDIVIDUELLE : Les chambres seules sont facturées avec supplément variable (voir devis), elles sont souvent plus petites et moins confortables que des chambres doubles, mais cela ne dépend en aucun cas de nous et nous ne pouvons en être tenus pour responsables. En cas de non obtention de la chambre seule durant tout ou partie du voyage, le remboursement des nuitées non obtenues en chambre seule s’effectue au pro rata, sous réserve de présenter une attestation dûment signée du prestataire ou du guide ou du conducteur, ceci au plus tard 8 jours après le retour du client.
HOTELS: Les catégories d'hôtels mentionnées se référent à la classification officielle de ces hôtels dans les pays en question. Les hôtels sont communiqués à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de les remplacer par d'autres de catégorie similaire. 1* = simple, parfois rustique, 2* = confort satisfaisant, 3* = très confortable, 4* = excellent. La réglementation internationale de l'hôtellerie prévoit que les chambres soient libérées avant 12 heures le jour du départ, même si vous ne quittez l'hôtel que le soir. Il se peut qu'un groupe important soit scindé dans un autre établissement proche et de confort similaire si l'hébergement proposé par l'hôtelier est insuffisant. Le port des bagages n'est pas inclus dans nos tarifs (sauf mention contraire dans chaque texte du voyage concerné)
CHAMBRE A PARTAGER: Les inscriptions en partage sont acceptées sous réserve qu'il y ait la même demande de la part d'un autre voyageur. Le supplément pourra être demandé jusqu' au moment du départ. Il est exigible même si c'est l'autre personne qui annule son voyage. C’ est en effet la personne qui voyage qui doit régler sa prestation .
CHAMBRE TRIPLE/QUAD: Les voyageurs désirant utiliser une chambre triple ou quadruple ne pourront prétendre à aucune réduction ni indemnité en cas de non satisfaction pour inconfort car il s' agit presque toujours d'1lit d'appoint installé dans 1 chambre double (lit de camp etc). 
CHAMBRE AVEC BAIN OU DOUCHE: Les prix sont indiqués pour des chambres avec bain ou douche. Aucun remboursement ne pourra être accordé si le voyageur a obtenu un logement avec douche au lieu de bain et vice versa.
REPAS INCLUS: Pour chaque voyage, le mode de repas inclus est précisé: Logement et petit déjeuner, demi-pension ou pension complète. Les repas fournis sont indiqués dans chaque texte du voyage ou du séjour, brochure, devis etc...
VOYAGE EN AVION: Le premier et le dernier repas du voyage sont fonction des horaires des vols utilisés. Dans tous les cas, les repas non servis ou non utilisés à bord ne sont pas remboursables. Les autres repas sont stipulés dans le texte du voyage ou séjour concerné, brochure, devis etc....
PLACE D'AUTOCAR: Une place fixe est attribuée par ordre d'inscription. Celle-ci est valable pour toute la durée du voyage sauf mention contraire dans le descriptif du voyage. Inscrivez-vous à l'avance pour bénéficier au maximum du choix de votre place. Certains circuits n'ont pas de place fixe car ils s'effectuent en 4x4 ou autres véhicules. Si tel est le cas, il en est fait mention à la page du voyage concerné. Pour les voyages ayant une place fixe, nous ne pouvons par contre pas garantir la même place en cas de report si, par manque de participant, votre voyage initial est annulé. Vous pouvez 'bloquer' une place sans verser d'acompte pour 8 jours maximum. Passé ce délai, si l'acompte n'est pas versé, la place est revendue automatiquement. Pour les longs-parcours, le service "vidéo" ne fonctionne pas entre 21h00 et 10h00. Pour les autres, ce service fait l’objet d’une facturation séparée et distincte sur le contrat, si le client souhaite disposer de cette prestation. Nos autocars sont tous NON FUMEURS. A la demande d'un grand nombre d'entre vous, nous avons décidé que les Toilettes ne sont pas à disposition pour les petits parcours (journées ou week-end). Notre conducteur pourra donc en refuser l'accès. En effet, les arrêts sont suffisamment fréquents sur ces voyages là pour ne pas avoir à utiliser les toilettes de l'autocar. Sauf si le client en a fait la demande lors du calcul de son devis et qu’il en ai bien sur réglé le supplément qui figure distinctement sur son contrat. De même pour le service de frigo et de boissons non alcoolisées (les boissons alcoolisées n’étant pas autorisées à bord).et / ou cafétéria en fonctionnement ( à réserver à la réservation et sous réserve ) .
BAGAGES: Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg. Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager. Et souvent au coût du billet de 1ère classe . Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d'assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.
Et ceci avant de quitter l’aéroport . Veillez à ce que vos bagages vous suivent dans tous vos déplacement et n’omettez pas de signaler un quelconque changement dans le nombre de vos bagages s’il en advient un en cours de route, à votre guide (s’il y en a un) . De même que vous devez respecter une taille standard pour vos bagages Chaque compagnie a ses propres critères
Les malles ou bagages encombrants n’entrent pas dans les critères ci-dessus . Ni même le matériel ou autre bagage qui ne soit pas habillement . Tout bagage tel que cela nécessite des autorisations préalables et des assurances différentes . Nous vous rappelons que vous ne devez mettre dans vos bagages aucun objet interdit et / ou dangereux . Ne laissez pas non plus vos bagages sans surveillance
FEMMES ENCEINTES: Nous vous informons que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Nous déclinons toute responsabilité à cet effet et ne pouvons intervenir .
ENFANTS: Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège . Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés ( sauf si vous avez reçu un accord écrit préalable de nos services ) .
DOSSIER DE VOYAGE: Aucun dossier n'est expédié si le voyage n'est pas soldé. Le solde devant nous parvenir aux dates mentionnées sur chaque contrat . Sans rappel de notre part (voir votre contrat) . Chaque inscription mentionne ces dates qui doivent être respectées sans aucun rappel . Si vous dépassez les dates contractuelles , votre dossier est automatiquement annulé avec application irrémédiable des frais . Les billets et carnets de voyage peuvent être retirés sans frais à notre agence. Ils peuvent également vous être adressés par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci ,communiqués à la réservation, restent à la charge du client. Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl /Tourisme Français ne pourrait être tenue pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestataires. Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français s'engage cependant à fournir tous les éléments nécessaires au client pour déposer une réclamation motivée auprès du transporteur concerné .
GUIDES: Certains circuits sont accompagnés par un guide expérimenté qui vous donnera tous les renseignements sur les régions et les villes traversées (mention en est faite dans le texte du voyage ou devis concerné) ou encore un accompagnateur ( mention en est également faite pour chaque programme et contrat / devis ).
POURBOIRES: Les pourboires aux guides et aux chauffeurs restent à votre entière appréciation. Ils sont fonction de votre satisfaction. Pour les croisières, ils sont obligatoires et sont de 5 à 10 % du montant de votre prestation (non inclus dans le prix du voyage) et sont en principe à payer cash à bord .
DEVISES: En principe, les français et personnes résidant en France ont une allocation de 7622 euros en devises sans formalités particulières pour chaque voyage à l'étranger, le nombre de voyage n'étant pas limité. A vérifier auprès de votre banque avant le départ.
CAS PARTICULIER: Au moment de l'inscription, le client se doit d'attirer l'attention de l'agent de voyage sur toute particularité le concernant capable d'affecter ou de perturber le bon déroulement du circuit. Nous nous réservons le droit de refuser l'inscription, la participation le jour même du départ ou d'interrompre le voyage à tout participant dont la tenue, l'état mental ou physique serait néfaste au bon déroulement du voyage, et ceci sans qu'il puisse prétendre de ce fait à quelconque dédommagement ou préjudice.
TRANSPORT:
Généralités-
Les horaires, type d'appareils, noms des compagnies, parcours, aéroports de départ et d'arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale supplémentaire (avec ou sans changement d'appareil), événements fortuits, politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et nous n'aurions à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour de votre voyage. Les éventuels retards des départs ou/et retours ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. Notamment du fait de la durée du programme initialement prévu .
Modifications horaires / responsabilité du transporteur-
En cas de modification des horaires des moyens de transport du fait du transporteur, en particulier dans le cas de vols spéciaux, dits "charter", notre responsabilité ne pourra être engagée que si cette modification excède 48 H.
Dans l'hypothèse où la modification est liée à un cas de force majeure, le délai de 48 H commence à courir à compter du moment où le cas de force majeure a disparu. Dans le cas ou le délai de 48 H serait dépassé, notre responsabilité sera limitée à une indemnité forfaitaire et libératoire égale à la valeur des prestations terrestres, au prorata du temps de dépassement par période indivisible de 24 h, quelles que soient les éventuelles conséquences financières pour le passager. En outre, le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers. Pour l'exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur se limite à ses obligations en tant que transporteur public, et est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat figurant sur le billet du passager. La compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous les préjudices, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages.
Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl / Tourisme Français attire l'attention des voyageurs que tout voyage en avion, ou tout voyage avec nous , même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité EN COURS DE VALIDITE impérativement .
Retour : Il doit impérativement être confirmé sur place, dans les 72 heures avant le départ auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages au forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Cependant, il peut vous être demandé de rappeler ultérieurement. Retour Open :Réservez votre retour le plus tôt possible, il ne vous sera confirmé que sous réserve de disponibilité.
Perte ou vol de billets : Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...) mais sans aucune garantie .
Les conditions d'affrètement des avions charters ou autre vol affrété ou tout transport affrété obligent à rappeler que toute place abandonnée à l'aller ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel .
Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. De même , nous précisions que les parcours aériens ont été prévus en classe touriste ou économique ou vacances sur vols réguliers ou par "charters". Voir chaque voyage concerné.(*) Les voyages qui incluent des croisières ou des vols "charters" ou Low cost sont sujets à des conditions spéciales de poids de bagages et/ou d'annulation (nous consulter à l'inscription). En principe AUCUN remboursement une fois la réservation effectuée, donc PAS de réservation sans règlement intégral initial.
ACCORDS COMMERCIAUX INTER COMPAGNIES : Dans le cas d'accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits " code share ", il est possible que l'Acheteur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d'avion sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de ces changements. Dans le cas de vols spéciaux ou charters ou affrétés , l'identité du transporteur aérien peut être soumise à modification sans que la responsabilité de l'Organisateur puisse être recherchée.
Lorsque la ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaule. Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, navette ,hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur. Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. L'Organisateur ne peut être tenu responsable pour des retards survenants indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres). Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il conserve le même numéro de vol du point de départ au point d’arrivée (même s'il y a une ou plusieurs escales en cours de route). Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage.
DESCRIPTIFS: Chaque descriptif de programme ou d’hôtel ou d’ hôtel club est rédigé avec soin. Néanmoins ils n’ont pas une valeur contractuelle et Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne saurait être tenue pour responsable de certaines modifications intervenues après la parution de ses programmes ou de son devis, en cas de modification ou suppression de certaines facilités à la clientèle à certaines périodes ou encore concernant les activités sportives praticables bien sûr si le temps le permet. Il est précisé également que la classification des hôtels par étoiles ou par catégorie s’effectue par les ministères du tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises. D’autre part, nous ne sommes pas non plus responsables des vols pouvant être commis dans les hôtels ou au cours du voyages. Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s il y en a un, sinon gardés par le client lui même sous sa propre responsabilité. Nous vous conseillons de souscrire une assurance en même temps que votre réservation (détails de nos différentes polices sur demande) . Nous nous efforçons d'illustrer nos propositions de photos ou illustrations vous donnant un aperçu réaliste des services proposés. Nous vous précisons toutefois, que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services. Elles n'engagent Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services. Elles ne sont pas contractuelles.
LITIGES/RECLAMATIONS: Lorsque le client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou du séjour, il doit immédiatement saisir les responsables locaux ou notre propre bureau en France. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger du ou des prestataires locaux ou du représentant local(s’il y en a un), une attestation de déclassement ou de prestations non fournies. En effet, le client doit formuler sa réclamation sur place par écrit, et nous en faire parvenir une copie directement ou par l’intermédiaire de son Agence de Voyage. Toute réclamation n’ayant pas été formulée selon la procédure ci-dessus ne pourra être recevable. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée par pli recommandé avec accusé réception à l’Agence de voyages qui a vendu le voyage dans un délai de 15 jours MAXIMUM après la date du retour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte pour quelque raison que ce soit En cas de contestation, seul le Tribunal de Pontoise est compétent. Les différents modes de règlements ainsi que le lieu des prestations ou la provenance des inscriptions ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Modification des hôtels, circuits, autotours, délogement hôtels:
Il peut arriver qu'un fournisseur de Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français  soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français  lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement ou supérieure . Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client. De même, dans certains pays, les circuits et autotours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. De plus, en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable. Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où de tels incidents viendraient à se produire. Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, atmosphériques , en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint(exemples:sport collectif,club enfant,discothèque...). Dans de tels cas la responsabilité de Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne saurait être engagée.
Bébés : Nous invitons les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler localement peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons ou l'installation d'un lit bébé. Nous rappelons que les bébés( moins de 2 ans ) ne bénéficient d’aucune place pour eux seul durant tout transport . Ils doivent voyager sur les genoux des parents
ANIMAUX : Chaque compagnie a sa propre politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters et spéciaux . Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie aérienne, les animaux familiers peuvent être admis en soute ou en cabine selon la taille de l'animal sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.Ils doivent de toute manière être en possession de leur carnet de santé dûment validé et à jour de toutes les vaccinations nécessaires .
DOUANES: Généralement vous avez droit à 200 cigarettes ou 50 cigares ou 100 grammes de tabac par personne adulte. Les appareils photographiques, camescopes et caméras doivent être plombés ou munis d'un certificat d'identité délivré par la douane française. Attention: certains sites touristiques sont interdits de photographie, camescope ou film ou bien sont sujets à des taxes locales variables. Si tel est le cas, vous devez vous renseigner vous-mêmes localement et appliquer les différents règlements des sites concernés. Si un droit de photographier ou filmer est demandé, vous devrez l'acquitter localement vous-mêmes. Ces droits n'étant jamais prévus dans nos prix de voyages ou séjour.
FORMALITES:
Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français est tenu de vous informer des formalités administratives et sanitaires nécessaires pour entrer dans le ou les pays de destination. Nous signalons que ces formalités sont susceptibles de modifications sans préavis . Ces informations sont données à titre indicatif et concernent uniquement des personnes majeures et de nationalité française. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner auprès des autorités consulaires du ou des pays de destination.
De 0 à 14 ans, s'ils ne disposent pas de papiers d'identité personnels, les enfants mineurs peuvent figurer sur le passeport (avec une photo s'ils sont âgés de plus de 7 ans) de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent. Lorsque seule la carte nationale d'identité est requise pour le voyage ou le séjour envisagé, les enfants mineurs doivent impérativement être en possession d'une telle carte éventuellement accompagnée d'une attestation de sortie du territoire s'ils voyagent sous la garde d'une tierce personne.
A partir de 12 ans, les mineurs doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom.
Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, la société Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage. Les frais de visas ou de vaccination sont à la charge du client.
Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif et coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.
CLAUSE RESTRICTIVE: Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français  se réserve le droit de refuser le départ ou même de refouler un client dont le comportement ou la tenue nuirait au bon déroulement d’un voyage. Ceci sans aucune indemnité pour la personne refusée. De même que chaque personne ayant un handicap particulier doit nous en aviser avant l’inscription, par écrit. En fonction des impératifs du voyage concerné et du handicap du passager, nous nous réservons également le droit d’inscrire ou pas la personne en question. Si un quelconque problème advenait au cours du voyage, sans que le voyageur nous ait avisé préalablement par écrit de sont état particulier, toutes les responsabilités lui incomberaient sans aucune contestation possible.
RESPONSABILITE: Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français  garantie la bonne exécution des réservations commandées et s’efforce de ne traiter qu’avec des prestataires qui lui sont connus pour la bonne qualité de leurs services. Toutefois Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français agissant en tant qu’intermédiaire entre le client, d’ une part, et les différents prestataires, d’autre part, ne pourra être tenue pour responsable des défaillances
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