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"La société VOYAILES TOUR OPERATEUR est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu du site http://www.voyailes.fr et ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des oeuvre de l'esprit sur lesquels la société VOYAILES détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quelque soit le support considéré et quelque soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l'autorisation préalable et expresse de la société VOYAILES . Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde par ailleurs aucune exception de copie privée."

CONDITIONS GENERALES et PARTICULIERES DE VENTE POUR «GROUPES» et/ou «INDIVIDUELS» ET ASSURANCES TOURISME.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par l'Organisateur nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et à les lire attentivement.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées. La réservation et/ou la commande de prestations est réservée à l'Acheteur ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, de façon préalable à sa commande et les ayant acceptées sans restriction NI réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve NI RESTRICTION de l'intégralité de leurs dispositions. L’inscription à l’un de nos voyages implique donc l’adhésion formelle et sans aucune restriction aux conditions générales et particulières de vente énumérées ci-dessous et dont l’acheteur certifie avoir pris connaissance.
Information préalable:
L'information préalable relative au contenu des prestations proposées est constituée de nos brochures, ainsi que de nos devis, propositions ou programmes, ou de notre présent site, et résulte de leur communication au client préalablement à la conclusion du contrat(ou que le client peut éditer lui même ou nous demander avant son inscription car toute inscription via notre site doit se faire en nous interrogeant au préalable). Aussi, sauf dispositions contraires figurant sur le bulletin d'inscription, les éléments contenus dans ces brochures et devis(ou sur le présent site) sont contractuels dès la signature du bulletin d'inscription ou l’inscription par clic (validé par double clic).
DEFINITION GROUPE : Définition du groupe: Tout voyage comportant un minimum de 20 personnes ensemble à l’aller, pendant le voyage et au retour.
DEFINITION INDIVIDUEL :Toute personne s’inscrivant en couple et/ ou famille sur un voyage ouvert en vente publique et ne s’inscrivant pas avec un groupe constitué.

CONDITIONS GENERALES- 
Ces conditions Générales de vente s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français avec des non professionnels des voyages. Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s'appliquent.
Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl / Tourisme Français vend :
- de la billetterie, c'est à dire du transport aérien et/ou ferroviaire et / ou routier
- des forfaits, au sens du Code du Tourisme en vigueur,
- des guides touristiques et toute édition culturelle et/ou
- historique et /ou géographique ,documentaire etc …
- des spectacles , parc d’attractions, match …événements , expositions etc …
Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl / Tourisme Français loue :
- des locations vacances et / ou affaires (gîtes, chambres d’hôtes, appartements …..)
- des autocars de tourisme et / ou voiture
- des salles pour conférences, congrès, séminaires …ou des bateaux / péniches

Tout client de Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl/Tourisme Français reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de Voy’Ailes /Europe Holidays Sarl /Tourisme Français et votre acceptation sous réserve de l'intégralité de leurs dispositions au moment de l'inscription. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions.

Tout client de Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl/Tourisme Français reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par l’acheteur , c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

Constitue des packages/forfaits touristiques (au sens du Code du Tourisme en vigueur), la vente, pour un prix global d'une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :
- une prestation de transport ou de location de voiture,
- une prestation d'hébergement,
- un service touristique non accessoire au transport ou à l'hébergement, mais représentant une part significative du prix global.

L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garanti la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
Une quelconque dissimulation de la part de l’acheteur et / ou déclaration erronée entraîne de facto l’annulation avec application des frais(application clause escroquerie).
Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381 123€ d'amende".

CONCERNE LES INSCRIPTIONS :
Inscription en ligne . Droit de rétractation :
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques et à aucun de nos produit . Le nouvel article L.121-20-4 du Code de la Consommation précise que la plupart des dispositions ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet " la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs… ".L'Acheteur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via Internet) une prestation auprès de l'Organisateur, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation. La vente est ferme et définitive et irrévocable.

COMMENT VOUS INSCRIRE : Au moyen d’une confirmation ECRITE, datée et signée du responsable ou du voyageur lui même par courrier, télex ou télécopie ou e.mail . Si votre inscription nous parvient par courriel , nous vous répondons de même et votre inscription est de suite ferme(le règlement par site sécurisé est également possible en ligne). Si votre inscription nous parvient par courrier, nous vous répondons par courrier. Tout simplement en envoyant par courrier un contrat de voyage qui vous est adressé en 2.exemplaires et ceci à l’adresse communiqué par vos soins. Vous devez IMPERATIVEMENT nous retourner le double daté et signé du responsable ou du voyageur concerné SOUS 8 JOURS et accompagné de l’acompte réglementaire. Si l'exemplaire de ce contrat ne nous revient pas dans les délais mentionnés, avec votre acompte (suppléments éventuels inclus), votre inscription ne sera en aucun cas enregistrée et sera automatiquement annulée sans que vous puissiez vous prévaloir de quelconque dommages intérêts. Les voyages ne comportant qu’une nuitée ou inférieurs à 4 jours, de même que tous les spectacles, cabarets, restaurants ou sorties d’une journée ou moins doivent être réglés intégralement à l’inscription.
Si vous vous inscrivez par le biais du site, le règlement peut se faire en ligne(site sécurisé) ou par envoi d'un formulaire de prélèvement carte bancaire (préférable) que nous vous adressons, que vous remplissez et que vous nous retournez en suivant les informations inscrites sur ce dit formulaire officiel d'inscription paiement CB (uniquement les CB indiquées sur notre site en ligne). Il est préférable de nous joindre avant de régler en ligne car la plupart de nos programmes nécessitent des pré réservations de services en demande. Ainsi votre CB n’est débitée que lorsque vous réservations sont confirmées. Mel direct : voyailes@wanadoo.fr
Si vous vous inscrivez par courrier, pour des inscriptions individuelles, l’acompte demandé est de 35 % pour toute inscription faite plus de 91 jours avant la prestation. Le solde 31 jours avant le départ .
Tout voyage individuel souscrit à moins de 61 jours du départ est avec acompte de 50 % et solde 31 jours avant le départ. Tout voyage individuel souscrit moins de 45 jours avant le départ doit être réglé intégralement à l' inscription et si cette inscription est tardive(moins de 31 jours et avec notre accord préalable) le règlement doit se faire PAR VIREMENT BANCAIRE UNIQUEMENT ou par chèque de banque .

Clauses ci-dessus applicables à l'exception des demandes de réservation de titres de transports simples, sur des vols achetés directement par notre agence auprès des compagnies aériennes ou de croisières ou autre transport .
Pour cela , l'inscription n'est définitive qu'après le règlement intégral du prix au moment de la commande de réservation, car nous prenons des engagements d'émissions de billets fermes et définitifs auprès de nos fournisseurs.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette :
la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu,
ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas crédité sur notre compte , sauf chèque de banque,
ni d'un mandat postal tant que nous n'avons pas été en mesure de l'encaisser cash en nos bureaux ,
ni d'un virement avant confirmation de notre banque de la réception de celui ci sur notre compte .
Le solde est payable au plus tard 31 jours avant le départ sans rappel de notre part. Faute de règlement, nous serions de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations indiquées aux présentes .
Tout règlement non parvenu 14 jours avant tout départ peut entraîner votre annulation avec application des frais Tout rappel de solde est facturé avec un minimum de 35 euros par rappel , au 2é rappel , votre annulation est automatiquement faite avec application de 100 % de frais . Si tel est le cas , l’acheteur de peut prétendre à aucun dommage intérêts, il lui appartient dans tous les cas, de respecter les dates des paiements fixées par l’organisateur. Le rappel peut se faire par tout moyen: soit par courrier, téléphone ou courriel ou encore en recommandé avec accusé de réception. Chaque inscription ou réservation fait l'objet d'une confirmation écrite de Voy’Ailes/Europe Holidays/Tourisme Français(par courriel ou par courrier). Chaque modification (en plus ou en moins) de la part du client en ce qui concerne le nombre de passagers, doit être signalée par écrit (ou par courriel dont Voy’Ailes/Europe Holidays/Tourisme Français doit vous avoir accusé réception). L’Agence se réserve le droit de réviser en hausse le prix, par une facture complémentaire, ou d’annuler lorsque la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimum de participants initialement prévu au devis ou dans la rubrique prix du voyage choisi. Ceci jusqu’à 21 jours avant le départ lorsqu’il s’agit d’un voyage de plus de 7 jours et jusqu’ à 14 jours avant le départ pour un voyage jusqu’à 7 jours . Sont inclus dans la durée du voyage, le jour du départ (à partir de l’heure de convocation) et le jour du retour (jusqu’à l’heure d’arrivée).

INSCRIPTION TARDIVE-VDM-
Toute inscription individuelle faite à moins de 31 jours du départ doit être réglée intégralement par virement bancaire ou chèque de banque et n’est prise que sous réserve de disponibilité . Et ne peut se faire qu' avec notre accord préalable. Toute inscription groupe faite à moins de 91 jours du départ doit être réglée intégralement par virement bancaire ou chèque de banque . Et reste également sous réserve de disponibilités . Si les mêmes prestations ne peuvent pas être confirmées , il en est proposé d’autres similaires ou supérieures . Dans ce cas, les conséquences en résultant ne pourront en aucun cas être imputées à notre organisation. Seul le client en supportera l’intégralité des frais

AFFICHAGE PRIX : Tous les prix sont affichés en Euros . Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants et / ou selon la compagnie aérienne. Nos prix , une fois vérifiés , sont des tarifs contractuels. Ils ont été fixés en fonction des conditions économiques et / ou des cours de change en vigueur au moment de la tarification du devis ou programme. Toutes modifications de ces conditions, notamment une fluctuation des taux de change et / ou de TVA, pourra entraîner un changement de prix, selon la législation en vigueur, et ceci jusqu'à 31 jours du départ. A moins de 31 jours du départ (pour les clients INSCRITS), le prix du voyage ou séjour d’une durée supérieure à 2 jours sera fixe. Les nouvelles inscriptions seront facturées aux nouvelles conditions. Les autres voyages d’une durée inférieure à 3 jours peuvent être annulés, garantis ou modifiés par l’organisateur jusqu’à 15 jours du départ. Les voyages inférieurs à 24 heures ou ne comportant pas de nuitée peuvent être annulés, garantis ou modifiés jusqu’à 8 jours du départ. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte . L'inscription est effective dès signature du client.
Révision des prix:
Les prix indiqués dans nos brochures sont établis en fonction, notamment, des données économiques suivantes :
- coût du transport et du carburant ;
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports ;
- droits d'entrée sur les sites ;
- cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.
Ces données économiques sont retenues à la date d'établissement de la présente brochure, date qui figure à la fin de nos présentes conditions particulières.
Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure ou site, tant à la hausse qu'à la baisse, dans les limites légales prévues par le Code du Tourisme en vigueur, selon les modalités suivantes :
- Variation du cours des devises : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3 %, cette incidence sera intégralement répercutée (tant à la hausse qu'à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 % à 70 % ou plus du prix total.
- Variation du coût du transport, du carburant, des taxes, des redevances : toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu'à la baisse).
Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis soit par téléphone, soit par courriel, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le Bulletin d'Inscription font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire du Bulletin d'Inscription) :
- tout service antérieur à l'enregistrement au départ ou postérieur au retour à l'aéroport- toutes les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.)
- les frais de vaccination, visa- les assurances- les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription.
- les excédents de bagages- les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable) , les frais de dossier , droits de film ou camescope ou vidéo éventuels , les options etc …
Tarifs particuliers( et révision tarifaires après inscription)-
Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, vous sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous vous en informerions avant confirmation de votre commande.
Conformément au Code du Tourisme en vigueur, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l'inscription et celui du départ:
a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
b) Des redevances et / ou taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et / ou les aéroports
c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. Le bulletin d'inscription indique les valeurs de référence utilisées pour calculer le prix initial. La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que nous aurions à supporter. Une révision de prix ne peut intervenir moins de 31 jours avant le départ pour tout acheteur inscrit à cette date . Les autres s’inscrivent aux nouveaux tarifs .

Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl/Tourisme Français accepte le paiement par cartes bancaires uniquement (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard) et s’effectuant en nos bureaux ou en ligne sur notre site (avec notre accord) ou en nous retournant par courrier le formulaire de prélèvement officiel disponible sur demande à notre agence(copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement). Nous fournissons ce formulaire à chaque client voulant régler par CB et par correspondance.
Les chèques sont acceptés et peuvent être pris par correspondance jusqu’à 31 jours du départ. Passé ce délai, un chèque de banque est demandé ou virement bancaire. Les espèces ne sont acceptés que pour les paiements effectués sur place dans notre agence et pour tout règlement intervenant à moins de 21 jours d’un départ .
Attention: afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl/Tourisme Français se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, ainsi qu’une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet, et/ ou un justificatif de domicile.
Attention: si l'utilisateur est domicilié à l'étranger = hors de France métropolitaine (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyage s'effectue de l'étranger, ou si l'adresse de livraison du billet ou du carnet de voyages est à l'étranger, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire . TOUS les frais sont à la charge du client.

EN GENERAL NOS PRIX COMPRENNENT (sauf mention contraire dans votre devis)
Circuits "AUTOCARS" 
• Le transport en autocar de Tourisme privé selon l'itinéraire décrit
• L’hébergement en chambre double (grand lit ou 2 lits) avec bain ou douche
• Les repas mentionnés dans le texte du programme lui même (menu pré-établis composés de 3 plats: entrée, plat+légumes, dessert) Attention: pour les Iles Britanniques, les repas sont en principe composés de 2 plats: entrée +plat/légumes ou Plat/Légumes et dessert. Les visites mentionnées au programme choisi - Les services d'un guide Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français de Paris à Paris si ce lui ci est mentionné dans le programme choisi et/ou les services d’un guide local francophone expérimenté si celui ci est mentionné au programme choisi
• Les taxes en vigueur à ce jour pour chaque pays visité (sauf taxes aéroports et portuaires).

Circuits "AVION" – et / ou avion – car et : ou car-avion .
• Le transport aérien par vols "spéciaux" ou "réguliers"en classe touriste ou économique ou vacances, suivant la mention de chaque programme choisi ou low cost.
• Les taxes d'aéroport France (et les autres si mention en est faite dans votre devis). Pour la valeur indiquée. Taxes sujettes à fluctuation sans préavis. Ceci jusqu’ à l’émission du billet ( D-10)
• Une franchise de 15 ou 20 kg de bagages (1 valise standard) par personne (suivant les vols)
• Le transport en autocar local de tourisme et privé suivant l'itinéraire publié et avec assistance si cela est mentionné au programme (Pour les séjours, les transferts peuvent être effectués en autocars de lignes et avec d'autres participants non inscrits par Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français, ou en navette locale ou mini bus ou taxi)
• Les repas mentionnés (voir ci-dessus rubrique autocars)
• L’hébergement en chambre double (grand lit ou 2 lits) avec bain ou douche en hôtel de catégorie économique, 2 ou 3* ou 4 *, toujours en normes locales ( ceci suivant le programme concerné )
• Les visites décrites au programme.
• Un guide local francophone et/ou notre accompagnateur Voy’Ailes /Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français, suivant la mention de chaque programme.
Toute taxes et/ou surcharges aériennes et/ou taxe de solidarité et/ou hausse carburant et/ou toute autre taxe au départ de France étant connues lors de la publication de notre programme concerné et faisant l’objet d’une mention spécifique sur chaque programme(contrat de vente). Sachant que chacune de ces taxes est révisable sans préavis et que leur augmentation ne donne pas droit à une annulation sans frais.
- Pour les séjours: les conseils et assistance de nos représentants locaux si besoin est.

NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS :
• Les boissons (sauf mention contraire dans le programme)
• Toutes dépenses de nature personnelle quelle qu'elle soit
• Les frais de visas et de formalités et d’intervention etc...
• Les excursions facultatives ( toute excursion facultative non souscrite par nos soins entraîne l’entière responsabilité de l’acheteur ) et les options lorsqu’ il y en a.
• Toutes dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont l'Agence ne peut être tenue pour responsable, tels que grèves, avion et / ou bateau retardé du fait des compagnies aériennes et / ou maritimes et / ou ferroviaires, ou de tout transports divers, mauvaises conditions atmosphériques, climatiques , émeutes, guerres, catastrophe naturelle etc... TOUT événement et / ou fête local….
• Les pourboires guides et chauffeurs et à bord (croisières), le port des bagages dans les aéroports, gares, hôtels (sauf mention contraire dans le programme) et le port des bagages en général
• Les divers suppléments tels chambre individuelle
• Les assurances en tout genre (maladie/rapatriement/frais médicaux, assurances bagages/annulation, complémentaires telles que maladie antérieure, refus de congés, de congrès etc...)
• Les locations de matériel et remontées mécaniques (pour les voyage "neige") et assurances afférentes , ceci pour tout sport
• Les assurances spéciales en cas de circuit en brousse ou safari (flying doctor etc...) et toute formalité sanitaire obligatoire (vaccin, médicaments...etc...). et tout transport de matériel quel qu’il soit .
- Toute fluctuation des taxes et/ou surcharges aériennes et/ou taxe de solidarité et/ou hausse carburant et/ou toute autre taxe au départ de France pouvant advenir après la parution de nos programmes et l’établissement du contrat de vente du client.
et en un mot, tout ce qui n’ est pas mentionné inclus spécifiquement sur chaque programme ou contrat de vente.

MODIFICATION REPORT/CESSION DE CONTRAT-
Tout contrat modifié par le client entraîne une facturation minimum de 50 euros par personne, non remboursable (parfois plus en fonction de la date de la modification/report ou cession et surtout du programme concerné s’il y a des vols , croisières …. )
Conformément au Code du Tourisme en vigueur, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance et visa ) à un tiers, à condition d'en informer la société Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl/Tourisme Français par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais par personne, d'un montant minimum de:50 euros minimum à re-confirmer au client concerné car ce montant reste variable suivant le voyage concerné, si charter ou vols ou autre dont le coût dépend du transporteur uniquement. Ou si low cost etc ..Les frais allant dans ce cas jusqu’à 100%) .
Plus de 31 jours avant le départ : 50 €, Entre 30 et 21 jours du départ 150 €,
Entre 20 et 8 jours du départ : 180€, et à 7 jours du départ : 200 €.
(aucune autorisation sans annulation et ré inscription à moins de 7 jours du départ) . Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement de tous les frais impliqués par cette cession ainsi que les frais supplémentaires éventuellement occasionnés par cette cession (en particulier tout ce qui touche à l’aérien, croisière, visa, assurances dont les coûts sont de 100 %). Dans tous les cas, les frais supérieurs aux sommes ci-dessus sont dus (vol à réservation non modifiable ou autre, assurances, visa …car non remboursables ni transférables)

ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT-
Annulation:
Toute demande d'annulation doit être adressée à la société Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl / Tourisme Français par lettre recommandée avec accusé de réception. La télécopie ou le mail seront acceptés si cette annulation a lieu à moins de 15 jours du départ (contre accusé réception de notre société).La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du courriel sera la date retenue pour l'annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants, pour des voyages individuels ne comportant aucun vol, croisière, parc d’attraction, spectacle , match …. :
Plus de 46 jours avant le départ : 35 euros pp de frais // De 45 à 31 jours = 50 euros pp de frais // De 30 à 16 jours = 35 %// De 15 à 9 jours = 80 % // Moins de 9 jours = 100 % . En cas d'annulation, les frais de dossier et les assurances ne sont jamais remboursables, les visas non plus , les éventuelles prestations supplémentaires souscrites non plus. L'agence se réserve le droit de facturer des frais d'annulation supplémentaires si le tour-opérateur partenaire a fait figurer dans ses propres conditions d'annulation des frais plus élevés que ceux mentionnés ci-dessus. Nous attirons votre attention sur l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation ( avec justificatif médical ) et que vous pouvez souscrire lors de votre inscription au voyage de base. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police.( les modifications de son fait ne sont jamais couvertes par les assurances). En cas de non-présentation au départ, nous nous réservons le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour(automatiquement annulé d'ailleurs). Le report sur un autre vol, l'éventuel transfert et hébergement dans la limite du possible et sous la responsabilité de l'acheteur, entraînera le paiement préalable d'un nouveau billet et des éventuelles prestations supplémentaires. Le non-respect par le client de l'échéancier de paiement sera considéré par Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de forme précisées ci dessus. Dans ce cas, un rappel, UN SEUL, sera effectué par Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français par téléphone, ou fax ou courrier simple à l’adresse du contrat client et si le règlement au comptant n’intervient pas sous 8 jours calendaires en notre agence, l'annulation à la demande du client sera prononcée et les places rendues aux prestataires. Avec bien sur la mise de tous les acomptes reçus en frais d’annulation non remboursables ni échangeables et aucun dommage intérêts ou préjudice ne pourra être possible .
Modification:
Toute modification de dossier avant le départ entraînera donc la perception d’au moins 35 euros suivant le cas et devra au préalable avoir été accepté par nos services car certains programmes ne peuvent pas avoir de modification ( ex : vols, vols spéciaux, low cost , … ). Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification.
En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues, Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.
Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes que vous auriez versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement ( vols , low cost, spectacles, match, … ou autre ). Les frais vous sont toujours signifiés au moment ou vous nous demandez une modification mais ne peuvent être définitifs qu’ une fois que nous recevons nous , ceux de nos prestataires concernés. Ils sont donc toujours révisables par nos services techniques et appliqués au client suivant le coût réel (frais réels facturés).

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl / Tourisme Français et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Attention : Dans le cadre de l'achat de billets d'avion ou compagnie régulière, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. Le transporteur peut imposer à l'Organisateur, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles d'émissions particulières telles que l'émission du billet simultané avec la réservation , ou l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d'émission imposées par le transporteur à l'Organisateur trouveraient à s'appliquer à l'Acheteur, l'Organisateur sera en droit de les appliquer .
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Acheteur.L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc…fêtes ou festivals etc …panne …), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc…). Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien, navette...etc…) sont à la charge de l'Acheteur. Nous vous informons que dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents et / ou employés, n'est limitée en cas de dommages, plaintes et / ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d'avion, seul contrat entre la compagnie et le passager. Ce billet pouvant être électronique et remis à l’aéroport ou sorti par le passager lui même le jour de son enregistrement, au moyen des appareils mis à sa disposition à l' aéroport.

ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE-
Annulation:
Conformément à l'article 102 du décret du 15 juin 1994, si l'agence se trouvait contrainte d'annuler le séjour (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par tout moyen , soit courriel ou fax ou courrier ou lettre recommandée avec avis de réception ou encore téléphone. L'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait alors supportée si l'annulation était advenue de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis et / ou préjudice quelconque . Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni préjudice. Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. L’acheteur ne peut pas prétendre qu’il n’a pas lu les descriptifs. Dans ce cas, Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl/Tourisme Français avertit le Client par tout moyen
(courrier ou courriel ou fax ou téléphone ou encore Recommandé avec accusé de réception ) , au plus tard 21 jours avant son départ ( pour les voyages de plus de 3 jours ) . L’organisateur s’efforcera de proposer une solution de remplacement que l’acheteur peut accepter ou refuser de la même manière . S’il accepte , le report se fait automatiquement , s’il refuse , le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts ni préjudice . Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client et qu’ il ne pourra pas refuser s’il souhaite effectuer le voyage .

Modification:
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions. Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par une lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier ou courriel ou fax ou téléphone qui offrira au client :
- soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais si ces modifications ne lui conviennent pas
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français
Si, au cours du voyage, l'un des prestataires de Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne pouvait fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français  doit : soit proposer des prestations en remplacement sans supplément de prix soit, si Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français  ne peut proposer de prestations en remplacement ou si ces prestations sont refusées par le client pour un motif valable, fournir au client des titres de transport pour l'acheminer vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties.

Liste des PARTICIPANTS:
Toute demande de modification de nom des participants ou de répartition des chambres faites moins de 31 jours avant le départ entraînera des frais minimum de 35 euros par personne modifiée. Aucune modification de nom et/ou cession du contrat n’est autorisée moins de 7 jours avant le départ (ou suivant les contrats )et sera, en tout état de cause facturée aux frais réels du prestataire concerné. Pour les Parcs d’Attractions, le nombre exact d’adultes et d’enfants (avec l’âge des enfants) devra nous être communiqué à l’inscription. Toute modification ultérieure entraînera des frais à la charge du client.

FORMALITES DE POLICE, VISA et SANTE : Les participants devront être en possession des documents nécessaires précisés pour chacun des voyages. Nous pouvons nous charger de l'obtention des visas. Le prix du visa est susceptible de modification sans préavis, et il ne s'agit que du coût du visa (frais supplémentaires sur demande si nous nous chargeons de l'obtention du visa pour vous). L'agence ne saurait être tenue pour responsable du refus des autorités d'un pays étranger de délivrer le visa demandé. En cas d'annulation du voyage consécutif à ce refus, le client peut prétendre au remboursement des sommes versées, à l'exclusion des frais d'annulation éventuels, de tout dommage-intérêt ou préjudice et de nos frais d'intervention. De même pour les vaccinations en cas de contre indication médicale. Les enfants mineurs (moins de 18 ans) quittant le territoire métropolitain sans leurs parents devront être porteurs (suivant la destination choisie), soit d'un passeport en cours de validité de plus de 3 mois, soit d'une carte d'identité en cours de validité ET d'une autorisation de sortie du territoire. Les formalités ci-dessus ne s'appliquent qu'aux voyageurs de nationalité française. Il appartient à tout ressortissant d'un autre pays de se renseigner lui-même auprès des autorités compétentes pour les formalités ou vaccinations obligatoires dans son propre cas. Si votre destination nécessite un passeport en cours de validité , nous vous conseillons d’être en possession d’un passeport à lecture optique ( surtout si vous voyagez aux Etats Unis ) . Ce sont les nouveaux passeports émis par chaque Préfecture et que tout pays a tendance à présent à réclamer sans préavis .

ANNULATION: Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présent pas aux heures et lieux mentionnés, de même s'il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage ou séjour, ou les documents sanitaires. En cas d'annulation, les frais minimum suivants seront facturés (+les assurances éventuellement souscrites et les visas s'ils ont été obtenus)+ les frais de dossier . Il faut considérer DEUX sortes d’annulation.
L’annulation TOTALE et l’annulation PARTIELLE -
A / ANNULATION TOTALE GROUPE ( ne comportant ni vols , ni croisière , ni spectacle ou match ou parc d’attraction )
Dans le cas où elle intervient plus de 91 jours avant le départ, seuls 150 euros de frais de dossier sont retenus( sauf mention contraire sur votre contrat ) . De 90 jours à 46 jours = suivant le contrat signé entre vous et nous . Si le dossier comprend des vols charters ou des croisières ou des spectacles ou matchs ou parc d’attraction, les frais réels contractuels sont retenus . Ils courent à partir de l’ inscription et sont variables suivant les cas . Les frais sont donc mentionnés sur chaque dossier concerné .
B / ANNULATION PARTIELLE GROUPE (est considéré annulation partielle, toute annulation de moins de 5 % du nombre de participants inscrits entre la confirmation écrite reçue du responsable et le jour prévu du départ). Conditions de base variables en fonction des destinations( et du fait qu’il y ai ou non dans le forfait : vol , croisière ,match , parc d’attraction, spectacle …. )
LES FRAIS DE DOSSIER & DE VISA NE SONT JAMAIS REMBOURSABLES  PAR LES ASSURANCES NI PAR L'AGENCE. Les assurances non plus et parfois certaines prestations( ex: spectacle ou concert ou autre spécificité particulière à chaque groupe et dans ce cas mentionnée sur le devis).
Attention, suite à une annulation partielle, Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français se réserve le droit de majorer le tarif du voyage ou du séjour si le nombre minimum de clients restants est inférieur au nombre minimum prévu au devis initial. Le client sera tenu d’acquitter alors le prix établi suivant le nombre réel de participants. Si ultérieurement, le nombre de participants PARTANTS repasse au nombre de clients prévu au devis initial , le prix fixé par le devis initial est bien sur appliqué et le client remboursé de la différence acquittée . Si le client souhaite annuler, les frais d’annulation sont dans ce cas applicables et sont fonction de la date de prise d’effet de l’annulation (voir rubrique annulation totale). Il faut savoir que les dépôts financiers effectués pour les groupes aux différents transporteurs utilisés (SNCF, Croisière ou compagnie aérienne ou autre transport ou match ou spectacle ou parc ….) ne sont jamais remboursables ni transferrables en cas d’annulation totale du groupe. Dans le cas où la destination choisie soit positionnée avant le départ en destination à risques, pour des événements totalement indépendants de notre volonté, Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français  propose un voyage de remplacement. Si aucun voyage de remplacement ne convient au client, Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français agira toujours en fonction des directives reçues du Ministère du Tourisme et/ou de l’APS (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme).
ANNULATION INDIVIDUEL : Variables suivant la destination choisie.: Si charter, croisière, low cost.. spectacle, match , parc d’attraction …etc ces frais sont confirmés à l’inscription sur le contrat;
TARIFICATION : les prix indiqués sont NETS et en EUROS ET sur base d’une chambre double (2 personnes: grand lit ou 2 lits), sauf mention contraire dans votre devis. Avec bain OU douche.
DUREE DU VOYAGE : Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d’un n ombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la journée du voyage le jour du départ à compter de l’heure de convocation et le jour du retour, heure de l’arrivée en France. Par exemple: Départ de Paris le 1er jour à 20h00 et retour à Paris le 4 è jour à 08h00. En règle générale, il convient de considérer que le 1er et le dernier jour de votre voyage sont consacrés aux transports et aux transferts.
LOGEMENT : Pour tous les voyages incluant au moins 1 nuitée, le logement est toujours prévu en chambre double (2 personnes: grand lit ou 2 lits) sauf mention contraire dans votre devis. Avec BAIN ou DOUCHE aux mêmes conditions tarifaires
CHAMBRE INDIVIDUELLE : Les chambres seules sont facturées avec supplément variable (voir devis), elles sont souvent plus petites et moins confortables que des chambres doubles, mais cela ne dépend en aucun cas de nous et nous ne pouvons en être tenus pour responsables. En cas de non obtention de la chambre seule durant tout ou partie du voyage, le remboursement des nuitées non obtenues en chambre seule s’effectue au pro rata, sous réserve de présenter une attestation dûment signée du prestataire ou du guide ou du conducteur, ceci au plus tard 8 jours après le retour du client.
HOTELS: Les catégories d'hôtels mentionnées se référent à la classification officielle de ces hôtels dans les pays en question. Les hôtels sont communiqués à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de les remplacer par d'autres de catégorie similaire. 1* = simple, parfois rustique, 2* = confort satisfaisant, 3* = très confortable, 4* = excellent. La réglementation internationale de l'hôtellerie prévoit que les chambres soient libérées avant 12 heures le jour du départ, même si vous ne quittez l'hôtel que le soir. Il se peut qu'un groupe important soit scindé dans un autre établissement proche et de confort similaire si l'hébergement proposé par l'hôtelier est insuffisant. Le port des bagages n'est pas inclus dans nos tarifs (sauf mention contraire dans chaque texte du voyage concerné)
CHAMBRE A PARTAGER: Les inscriptions en partage sont acceptées sous réserve qu'il y ait la même demande de la part d'un autre voyageur. Le supplément pourra être demandé jusqu' au moment du départ. Il est exigible même si c'est l'autre personne qui annule son voyage. C’ est en effet la personne qui voyage qui doit régler sa prestation .
CHAMBRE TRIPLE/QUAD: Les voyageurs désirant utiliser une chambre triple ou quadruple ne pourront prétendre à aucune réduction ni indemnité en cas de non satisfaction pour inconfort car il s' agit presque toujours d'1lit d'appoint installé dans 1 chambre double (lit de camp etc)...
CHAMBRE AVEC BAIN OU DOUCHE: Les prix sont indiqués pour des chambres avec bain ou douche. Aucun remboursement ne pourra être accordé si le voyageur a obtenu un logement avec douche au lieu de bain et vice versa.
REPAS INCLUS: Pour chaque voyage, le mode de repas inclus est précisé: Logement et petit déjeuner, demi-pension ou pension complète. Les repas fournis sont indiqués dans chaque texte du voyage ou du séjour, brochure, devis etc...
VOYAGE EN AVION: Le premier et le dernier repas du voyage sont fonction des horaires des vols utilisés. Dans tous les cas, les repas non servis ou non utilisés à bord ne sont pas remboursables. Les autres repas sont stipulés dans le texte du voyage ou séjour concerné, brochure, devis etc....
PLACE D'AUTOCAR: Une place fixe est attribuée par ordre d'inscription. Celle-ci est valable pour toute la durée du voyage sauf mention contraire dans le descriptif du voyage. Inscrivez-vous à l'avance pour bénéficier au maximum du choix de votre place. Certains circuits n'ont pas de place fixe car ils s'effectuent en 4x4 ou autres véhicules. Si tel est le cas, il en est fait mention à la page du voyage concerné. Pour les voyages ayant une place fixe, nous ne pouvons par contre pas garantir la même place en cas de report si, par manque de participant, votre voyage initial est annulé. Vous pouvez 'bloquer' une place sans verser d'acompte pour 8 jours maximum. Passé ce délai, si l'acompte n'est pas versé, la place est revendue automatiquement. Pour les longs-parcours, le service "vidéo" ne fonctionne pas entre 21h00 et 10h00. Pour les autres, ce service fait l’objet d’une facturation séparée et distincte sur le contrat, si le client souhaite disposer de cette prestation. Nos autocars sont tous NON FUMEURS.A la demande d'un grand nombre d'entre vous, nous avons décidé que les Toilettes ne sont pas à disposition pour les petits parcours (journées ou week-end). Notre conducteur pourra donc en refuser l'accès. En effet, les arrêts sont suffisamment fréquents sur ces voyages là pour ne pas avoir à utiliser les toilettes de l'autocar. Sauf si le client en a fait la demande lors du calcul de son devis et qu’il en ai bien sur réglé le supplément qui figure distinctement sur son contrat. De même pour le service de frigo et de boissons non alcoolisées (les boissons alcoolisées n’étant pas autorisées à bord).et / ou cafétéria en fonctionnement ( à réserver à la réservation et sous réserve ) .
BAGAGES: Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg. Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager. Et souvent au coût du billet de 1ère classe . Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d'assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.
Et ceci avant de quitter l’aéroport . Veillez à ce que vos bagages vous suivent dans tous vos déplacement et n’omettez pas de signaler un quelconque changement dans le nombre de vos bagages s’il en advient un en cours de route, à votre guide (s’il y en a un) . De même que vous devez respecter une taille standard pour vos bagages Chaque compagnie a ses propres critères
Les malles ou bagages encombrants n’entrent pas dans les critères ci-dessus . Ni même le matériel ou autre bagage qui ne soit pas habillement . Tout bagage tel que cela nécessite des autorisations préalables et des assurances différentes . Nous vous rappelons que vous ne devez mettre dans vos bagages aucun objet interdit et / ou dangereux . Ne laissez pas non plus vos bagages sans surveillance
FEMMES ENCEINTES: Nous vous informons que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Nous déclinons toute responsabilité à cet effet et ne pouvons intervenir .
ENFANTS: Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège . Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés ( sauf si vous avez reçu un accord écrit préalable de nos services ) .
DOSSIER DE VOYAGE: Aucun dossier n'est expédié si le voyage n'est pas soldé. Le solde devant nous parvenir aux dates mentionnées sur chaque contrat . Sans rappel de notre part (voir votre contrat) . Chaque inscription mentionne ces dates qui doivent être respectées sans aucun rappel . Si vous dépassez les dates contractuelles , votre dossier est automatiquement annulé avec application irrémédiable des frais . Les billets et carnets de voyage peuvent être retirés sans frais à notre agence. Ils peuvent également vous être adressés par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci ,communiqués à la réservation, restent à la charge du client. Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl /Tourisme Français ne pourrait être tenue pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestataires. Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français s'engage cependant à fournir tous les éléments nécessaires au client pour déposer une réclamation motivée auprès du transporteur concerné .
GUIDES: Certains circuits sont accompagnés par un guide expérimenté qui vous donnera tous les renseignements sur les régions et les villes traversées (mention en est faite dans le texte du voyage ou devis concerné) ou encore un accompagnateur ( mention en est également faite pour chaque programme et contrat / devis ).
POURBOIRES: Les pourboires aux guides et aux chauffeurs restent à votre entière appréciation. Ils sont fonction de votre satisfaction. Pour les croisières, ils sont obligatoires et sont de 5 à 10 % du montant de votre prestation (non inclus dans le prix du voyage) et sont en principe à payer cash à bord .
DEVISES: En principe, les français et personnes résidant en France ont une allocation de 7622 euros en devises sans formalités particulières pour chaque voyage à l'étranger, le nombre de voyage n'étant pas limité. A vérifier auprès de votre banque avant le départ.
CAS PARTICULIER: Au moment de l'inscription, le client se doit d'attirer l'attention de l'agent de voyage sur toute particularité le concernant capable d'affecter ou de perturber le bon déroulement du circuit. Nous nous réservons le droit de refuser l'inscription, la participation le jour même du départ ou d'interrompre le voyage à tout participant dont la tenue, l'état mental ou physique serait néfaste au bon déroulement du voyage, et ceci sans qu'il puisse prétendre de ce fait à quelconque dédommagement ou préjudice.

TRANSPORT: CONDITIONS PARTICULIERES TRANSPORTS- régulier - affrêté - charter - spécial -
et Généralités-

a) Les horaires, type d'appareils, noms des compagnies, parcours, aéroports de départ et d'arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale supplémentaire (avec ou sans changement d'appareil), événements fortuits, politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et nous n'aurions à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour de votre voyage. Les éventuels retards des départs ou/et retours ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. Notamment du fait de la durée du programme initialement prévu .
Modifications horaires / responsabilité du transporteur-
En cas de modification des horaires des moyens de transport du fait du transporteur, en particulier dans le cas de vols spéciaux, dits "charter", notre responsabilité ne pourra être engagée que si cette modification excède 48 H.
Dans l'hypothèse où la modification est liée à un cas de force majeure, le délai de 48 H commence à courir à compter du moment où le cas de force majeure a disparu. Dans le cas ou le délai de 48 H serait dépassé, notre responsabilité sera limitée à une indemnité forfaitaire et libératoire égale à la valeur des prestations terrestres, au prorata du temps de dépassement par période indivisible de 24 h, quelles que soient les éventuelles conséquences financières pour le passager. En outre, le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers. Pour l'exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur se limite à ses obligations en tant que transporteur public, et est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat figurant sur le billet du passager. La compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous les préjudices, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages.

b) Vols spéciaux -charter- affrêté- Horaires et/ou compagnies inconnus à la publication et/ou à l'inscription-
Les conditions d'affrètement des avions spéciaux -charter (vols affrêtés par des opérateurs) obligent à rappeler que toute place abandonnée à l'aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas de report d'une date à une autre. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel. Les conditions prévues pour les voyages en vols spéciaux sont également applicables pour les voyages prévus en groupe sur lignes régulières, si l'annulation du passager est susceptible de remettre en cause les conditions accordées aux autres passagers. L'utilisation de vols spéciaux, permet aux voyageurs de bénéficier de tarifs avantageux, mais avec l'inconvénient que les horaires de départ et de retour ne sont pas connus au moment de l'élaboration de votre voyage et peuvent même subir des modifications ultérieures (par exemple, changement d’horaires sans préavis, modification d’itinéraire avec ajout d’une ou plusieurs escales, changement d'aéroport ...). De ce fait, il est nécessaire de considérer les premiers et derniers jours de votre voyage comme étant réservés au transport entre votre aéroport de départ et votre lieu de vacances. Les horaires de décollage de ces vols spéciaux tiennent compte des créneaux aériens disponibles et sont attribués par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en fonction du trafic journalier. Ils ne sont jamais disponibles à l'avance. Les horaires peuvent être parfois tardifs ou très matinaux, et peuvent nécessiter de passer une nuit à l’hôtel près de l’aéroport. Ces frais d’hôtels restent à la charge de chaque client. Dans le cadre de certains vols spéciaux, des prestations de restauration (sandwichs, boissons…) payantes pourront être proposées aux passagers, sous réserve de leur acceptation. 

c) ARTICLE R211-8 DES CONDITIONS GENERALES : Pour des raisons techniques il est possible que certains renseignements visés par les paragraphes 2 à 9 de l'article R211-8 ne puissent être donnés à l'inscription. En particulier justement s'il s'agit d'un voyage par avion sur vol spécial-charter...(voir ci-dessus)-  

d) MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS PARTICULIERES : Dans le cas de revente de voyages organisés par des voyagistes, les conditions particulières d'assurance et d'annulation de l'organisateur concerné se substituent à nos propres conditions particulières

Voy’Ailes/Europe Holidays Sarl / Tourisme Français attire l'attention des voyageurs que tout voyage en avion, ou tout voyage avec nous , même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité EN COURS DE VALIDITE impérativement .
Retour : Il doit impérativement être confirmé sur place, dans les 72 heures avant le départ auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages au forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Cependant, il peut vous être demandé de rappeler ultérieurement. Retour Open :Réservez votre retour le plus tôt possible, il ne vous sera confirmé que sous réserve de disponibilité.
Perte ou vol de billets : Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...) mais sans aucune garantie .
Les conditions d'affrètement des avions charters ou autre vol affrété ou tout transport affrété obligent à rappeler que toute place abandonnée à l'aller ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel .
Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. De même , nous précisions que les parcours aériens ont été prévus en classe touriste ou économique ou vacances sur vols réguliers ou par "charters". Voir chaque voyage concerné.(*) Les voyages qui incluent des croisières ou des vols "charters" ou Low cost sont sujets à des conditions spéciales de poids de bagages et/ou d'annulation (nous consulter à l'inscription). En principe AUCUN remboursement une fois la réservation effectuée, donc PAS de réservation sans règlement intégral initial.
 

ACCORDS COMMERCIAUX INTER COMPAGNIES : Dans le cas d'accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits " code share ", il est possible que l'Acheteur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d'avion sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de ces changements. Dans le cas de vols spéciaux ou charters ou affrétés , l'identité du transporteur aérien peut être soumise à modification sans que la responsabilité de l'Organisateur puisse être recherchée.
Lorsque la ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaule. Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, navette ,hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur. Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. L'Organisateur ne peut être tenu responsable pour des retards survenants indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres). Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il conserve le même numéro de vol du point de départ au point d’arrivée (même s'il y a une ou plusieurs escales en cours de route). Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage.

DESCRIPTIFS: Chaque descriptif de programme ou d’hôtel ou d’ hôtel club est rédigé avec soin. Néanmoins ils n’ont pas une valeur contractuelle et Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne saurait être tenue pour responsable de certaines modifications intervenues après la parution de ses programmes ou de son devis, en cas de modification ou suppression de certaines facilités à la clientèle à certaines périodes ou encore concernant les activités sportives praticables bien sûr si le temps le permet. Il est précisé également que la classification des hôtels par étoiles ou par catégorie s’effectue par les ministères du tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises. D’autre part, nous ne sommes pas non plus responsables des vols pouvant être commis dans les hôtels ou au cours du voyages. Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s il y en a un, sinon gardés par le client lui même sous sa propre responsabilité. Nous vous conseillons de souscrire une assurance en même temps que votre réservation (détails de nos différentes polices sur demande) . Nous nous efforçons d'illustrer nos propositions de photos ou illustrations vous donnant un aperçu réaliste des services proposés. Nous vous précisons toutefois, que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services. Elles n'engagent Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services. Elles ne sont pas contractuelles.

Modification des hôtels, circuits, autotours, délogement hôtels:
Il peut arriver qu'un fournisseur de Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français  soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl/ Tourisme Français  lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement ou supérieure . Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client. De même, dans certains pays, les circuits et autotours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. De plus, en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable. Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où de tels incidents viendraient à se produire. Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, atmosphériques , en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint(exemples:sport collectif,club enfant,discothèque...). Dans de tels cas la responsabilité de Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne saurait être engagée.

Bébés : Nous invitons les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler localement peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons ou l'installation d'un lit bébé. Nous rappelons que les bébés( moins de 2 ans ) ne bénéficient d’aucune place pour eux seul durant tout transport . Ils doivent voyager sur les genoux des parents .

ANIMAUX : Chaque compagnie a sa propre politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters et spéciaux . Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie aérienne, les animaux familiers peuvent être admis en soute ou en cabine selon la taille de l'animal sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.Ils doivent de toute manière être en possession de leur carnet de santé dûment validé et à jour de toutes les vaccinations nécessaires .

DOUANES: Généralement vous avez droit à 200 cigarettes ou 50 cigares ou 100 grammes de tabac par personne adulte. Les appareils photographiques, camescopes et caméras doivent être plombés ou munis d'un certificat d'identité délivré par la douane française. Attention: certains sites touristiques sont interdits de photographie, camescope ou film ou bien sont sujets à des taxes locales variables. Si tel est le cas, vous devez vous renseigner vous-mêmes localement et appliquer les différents règlements des sites concernés. Si un droit de photographier ou filmer est demandé, vous devrez l'acquitter localement vous-mêmes. Ces droits n'étant jamais prévus dans nos prix de voyages ou séjour.

FORMALITES:
Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français est tenu de vous informer des formalités administratives et sanitaires nécessaires pour entrer dans le ou les pays de destination. Nous signalons que ces formalités sont susceptibles de modifications sans préavis . Ces informations sont données à titre indicatif et concernent uniquement des personnes majeures et de nationalité française. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner auprès des autorités consulaires du ou des pays de destination.
De 0 à 14 ans, s'ils ne disposent pas de papiers d'identité personnels, les enfants mineurs peuvent figurer sur le passeport (avec une photo s'ils sont âgés de plus de 7 ans) de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent. Lorsque seule la carte nationale d'identité est requise pour le voyage ou le séjour envisagé, les enfants mineurs doivent impérativement être en possession d'une telle carte éventuellement accompagnée d'une attestation de sortie du territoire s'ils voyagent sous la garde d'une tierce personne.
A partir de 12 ans, les mineurs doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom.
Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, la société Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage. Les frais de visas ou de vaccination sont à la charge du client.
Voy’Ailes / Europe Holidays Sarl / Tourisme Français ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif et coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.

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CONDITIONS D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS : Les présentes conditions sont soumises au Droit français. En cas de litige pouvant dériver de l’application des présentes conditions, seuls les tribunaux de la juridiction de Périgueux (France) sont compétents, les parties s’étant engagées expressément à renoncer à toute autre juridiction qui pourrait connaître dudit litige. VOYAILES se réserve le droit, à tout moment, d’apporter des modifications à ce site Web ainsi qu’aux présentes Conditions d’Utilisation et ceci sans aucun préavis de quelque nature qu’il soit.®© Copyright 2011-  CONDITIONS DE VENTE via Internet, DE LA SOCIETE VOYAILES, actualisées 21 Juin 2011- PREAMBULELes prestations figurant sur le site internet http://www.voyailes.fr, sont proposées par la société VOYAILES qui édite ce site sous la direction de publication de Madame Catherine FINET en sa qualité de gérante de la société VOYAILES. Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique au numéro d’appel suivant :(00 33 (0) 1 34 70 40 89 – ou 09 65 120 715. Ou au 06 86 21 58 23 (urgence uniquement)- Le nom, la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site est indiqué sur le site.  Sur l’ensemble des sites susvisés qu’elle édite, la société VOYAILES propose à la vente légalement autorisée des prestations suivantes :•les forfaits touristiques tel que défini à l’article 7 ci-après,•les prestations d’hébergement,•les billets d’avion (vols secs),•les assurances voyage applicables aux prestations ci-dessus,•les prestations de loisirs, les bons cadeaux et les cures, des séminaires, des voyages d’affaire, des circuits touristiques, des voyages sur mesure, des forfaits à la carte, des prestations transport autocar grand tourisme….des locations…des spectacles.. animations  etc …des livres ou conseils en voyage etc … VOYAILES est une SARL familiale au capital de 7622 Euros, dont le siège social se situe: Les Tanneries – Rue la Boëtie – 24260 – LE BUGUE ( Dordogne) – France, immatriculée au RCS de BERGERAC(Dordogne) sous le numéro 402 538 953 00041, titulaire de la licence agent de voyage LI 095960014 délivrée par la Préfecture de Paris-île de France et de l’immatriculation officielle N°IM024100010 délivrée par l’organisme officiel ATOUT France ainsi que de la garantie APS à 100%.Numéro de TVA intracommunautaire: FR45 402 538 953  VOYAILES a souscrit, dans les conditions prévues par le code du Tourisme , auprès de la compagnie GAN EUROCOURTAGE France, SA au capital social de 8 055 564 €(entièrement versés), sise La Défense-7 Place du Dôme-TSA-59876-92099-La Défense Cédex- Tél : 01 70 96 60 00, et de son agent en courtage la société Axelliance-92,cours Vitton-69456-Lyon-et 5, rue Royale-75008-Paris-Tél:04 72 53 10 98, une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de 7 500 000 Euros par sinistre et par année d'assurance pour tous les dommages confondus. VOYAILES est titulaire du contrat d'assurance n° 086 710 548 .  Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente en les lisant attentivement ainsi que les dispositions légales visées à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi, notamment codifiés sous les articles L 211-1 et suivants du code du tourisme et les articles R 211-1 et suivants du même code. Et par les nouvelles Loi du 22 Juillet 2009-Décret 2009-1650 du 23 Décembre 2009 figurant à nos conditions générales de vente : informations légales. Pour notre site : toute inscription via internet - ARTICLE 1 - DEFINITIONS« SITE » désigne le site internet http://www.voyailes.fr, édité par la société VOYAILES. «  PRESTATION » désigne une prestation de fourniture de service telle que la fourniture de billets d’avions, d’hébergement, de forfaits touristiques ou d’assurance etc.… « COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par l’utilisateur directement sur les sites internet ou encore par téléphone. « VOUCHER » ou « BON D’ECHANGE » : document émis par VOYAILES permettant d'obtenir des prestations dans les hôtels, les restaurants et plus généralement chez les prestataires de VOYAILES. « PRESTATAIRE » désigne tout prestataire ou fournisseur de VOYAILES et comprend notamment les compagnies aériennes, les hôtels, résidences hôtelières, les tour-opérateurs, les parcs d’attraction, les restaurants, les compagnies d’assurances etc.… « VOUS » ou « L’UTILISATEUR » désigne toute personne utilisant les sites ou les centres d’appels dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par VOYAILES « VOL SEC » : prestations de transport aérien qui n'entrent pas dans le cadre d'un forfait touristique  « VOL SPECIAL » : vol charter qui par définition ne figure pas parmi les vols réguliers d’une des compagnies aériennes, affrété par un Tour-opérateur. « VENTE FLASH » appellation d’un espace de vente présent sur le site au sein duquel sont proposées des prestations à prix barrés pendant une durée maximale de cinq à sept jours. « PACKAGE DYNAMIQUE » il s’agit d’un séjour vol + hôtel assemblé par l’Utilisateur, sous sa seule responsabilité, en ajoutant une prestation aérienne à une prestation hôtelière. Ces offres sont identifiables par les pictogrammes suivant :    ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION: Les conditions générales de vente VOYAILES sont valables à compter du 21 Juin 2011. Cette édition annule et remplace toutes les versions précédentes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation des sites, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur les sites par la société VOYAILES. Il est donc impératif que l'Utilisateur lise attentivement les Conditions Générales de vente qui sont référencées dans notre site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement. Les Conditions Générales de vente de VOYAILES peuvent être complétées par les conditions de vente des prestataires accessibles soit sur leur site internet, soit sur place. ARTICLE 3 - DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR: Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société VOYAILES, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout utilisateur déclare également utiliser les sites conformément aux présentes conditions générales de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur les sites dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables. L’utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation des sites faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part. L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur les sites. VOYAILES se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse des sites ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.  La société entend ici rappeler les termes de l'article 313-1 du Code Pénal français : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 € d'amende ". ARTICLE 4 - FORMATION DU CONTRAT : PASSATION D’UNE COMMANDE: L’utilisateur peut commander les prestations proposées sur les sites directement en ligne après avoir validé les présentes conditions générales de vente ou par téléphone au 06 86 21 58 23 (0,50 €/mn en FONCTION DE L’OPERATEUR).  La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes : 1.L’utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d’une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l’utilisateur consulte les offres proposées dans le cadre des ventes flash qui peuvent être proposés sur les sites 2.L’utilisateur clique sur la prestation de son choix pour accéder à son descriptif 3.Un récapitulatif reprenant l’ensemble des prestations choisies et le prix total de la ou des prestations, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. L’utilisateur doit alors s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande 4.L’utilisateur peut ensuite valider sa commande, sous réserve d’avoir accepté les conditions générales de vente, soit lorsqu’il est sur le site en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » ou encore « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente », soit en cas de réservation par téléphone en retournant par télécopie le contrat signé ou en répondant par courrier électronique au courrier électronique récapitulatif adressé par Voyailes en portant la mention [« bon pour accord»], car certains de nos produits ne peuvent se vendre que sur demande auprès du service technique VOYAILES. VOYAILES rappelle à l’Utilisateur qu’à défaut d’avoir accepté les conditions générales de vente, toute commande est impossible.  5.L’Utilisateur paye sa commande, le cas échéant en ligne, dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessous. Ou par CB d’un commun accord avec le service technique de VOYAILES  6. VOYAILES transmet par courrier électronique une confirmation de commande reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la Prestation, le nom et les coordonnées de l’utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des prestations achetées, la quantité et le prix. Toutes les informations figurant dans ce courrier électronique de confirmation seront réputées constituer l’accord entre l’utilisateur et la société Voyailes. Le courrier électronique de confirmation ne vaut pas confirmation définitive de la commande mais indique que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement.  7.Voyailes adresse dans les meilleurs délais une facture à l’Utilisateur et cette facture qui est aussi LE CONTRAT EST LE SEUL document officiel.  ARTICLE 5 - VOLS SECS VOYAILES propose des prestations de transport aérien, dites « vols sec », au nom des compagnies aériennes.Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les conditions de vente des compagnies aériennes.Par conséquent, la responsabilité de VOYAILES ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part dans la délivrance du titre de transport.VOYAILES souhaite toutefois, dans un souci d’information de l’utilisateur, attirer son attention sur les points suivants : 5.1 - CONDITIONS DE VOYAGE5.1.1 Identité du transporteur Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, l’utilisateur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. VOYAILES informera l’utilisateur de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’utilisateur en sera informé par le transporteur contractuel ou par VOYAILES s’il est géré par le service technique de VOYAILES, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance. La partie vols secs se règle en en direct entre transporteur aérien et utilisateur-voyageur-vacancier sans l’intervention de VOYAILES. 5.1.2 Horaires, itinéraire et aéroportLes modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien et peuvent être imposés par les compagnies aériennes.Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers.S’agissant des retards d'avions, si vous avez souscrit le contrat d'assurance LEA (L’Européenne d’Assurances- option Multirisques) tel visé à l’article 16 des présentes, VOYAILES vous rappelle que vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances L'Européenne d'Assurances dans les conditions prévues au contrat. Il n'incombe pas à la société VOYAILES de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point. S’agissant des retards d'avions :- si vous avez souscrit le contrat d'assurance LEA -option Multirisque- tel visé à l’article 16 des présentes, VOYAILES vous rappelle que vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances L'Européenne d'Assurances dans les conditions prévues au contrat. Il n'incombe pas à la société VOYAILES de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point. - si vous avez souscrit toute autre forme d'assurance tel visé à l’article 16 des présentes, VOYAILES vous rappelle que vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances concernée dans les conditions prévues au contrat. Il n'incombe pas à la société VOYAILES de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point. Enfin, Voyailes souhaite rappeler à l’utilisateur que les vols direct peuvent être " non stop " ou comporter une ou plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil. Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils. Ainsi lorsque vous réservez un vol (régulier ou spécial) comportant une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui d'arrivée, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre ce deuxième aéroport. En effet, le trajet pour rejoindre cet aéroport reste à votre charge. 5.1.3 Le vol retourQuel que soit le type de vol, régulier ou spécial, le retour doit impérativement être re-confirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et, qu'à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut l'attribuer à une autre. Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications.La société VOYAILES ne saurait être tenue pour responsable d'un défaut de confirmation par vos soins. 5.1.4 CorrespondancesConformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage. 5.1.5 Non présentation au départL'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne.Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance couvrant notamment l'interruption de séjour, vous devrez vous conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions de votre contrat d’assurance 5.1.6 Pré et post acheminementSi le vol spécial prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc.). 5.1.7 Vols spéciaux – chartersLes titres de transport sur vols spéciaux sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation.Par ailleurs, les vols spéciaux obéissent le plus souvent aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial au bénéfice d'un vol régulier, par choix délibéré de votre part, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur.Enfin, dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte de messagerie électronique et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, et ce même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage 5.1.8 Consignes et sécuritéIl est de votre responsabilité de respecter les consignes de sécurité édictées par les compagnies aériennes ou encore les autorités compétentes, dont notamment :- les délais de présentation à l’aéroport pour tout enregistrement. VOYAILES vous conseille donc de vous présenter à l’enregistrement au moins trois heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et au moins une heure et demi à l’avance pour les vols intérieurs.Attention : les personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.- Les objets autorisés à bord des avions. VOYAILES vous conseille de vérifier que les objets ou les produits que vous souhaitez conserver en bagages à main et/ou en cabine sont autorisés. Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.Nous vous invitons également à visiter à cette fin le site http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/oservice/partir.html.VOYAILES ne saurait être tenue responsable de tous refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine. 5.1.9 Bébés, EnfantsLes bébés (- de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion, par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte. Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % mais les stocks peuvent être limités.Les UM (enfants non accompagnés) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ne voyageant pas en UM sont refusés.Les bébés et enfants sont considérés comme tel si ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour. 5.1.10 Femmes enceintesLes compagnies aériennes peuvent parfois refuser l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre conseil auprès de son médecin avant de commander un billet d’avion sur le site. 5.1.11 Bagages: VOYAILES entend également attirer votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes imposent un nombre et/ou un poids maximum de bagages. En cas de dépassement, s’il est autorisé, il appartiendra donc à l’utilisateur de s’acquitter directement du supplément de prix auprès de la compagnie à l'aéroport. VOYAILES ne saurait supporter le prix supplémentaire inhérent à un tel dépassement. En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute autre démarche, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne :- en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport, - puis en lui adressant une déclaration à laquelle vous joindrez les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage.La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationalesIl vous est donc recommandé de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets : - si vous avez souscrit le contrat d'assurance LEA - option Multirisque- tel visé à l’article 16 des présentes, VOYAILES vous rappelle que vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances L'Européenne d'Assurances dans les conditions prévues au contrat. Il n'incombe pas à la société VOYAILES de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.- si vous avez souscrit TOUT autre forme de contrat d'assurance tel visé à l’article 16 des présentes, VOYAILES vous rappelle que vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances concernée dans les conditions prévues au contrat. Il n'incombe pas à la société VOYAILES de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point. 5.1.12 Perte ou vol de billets d'avionEn cas de perte de votre billet d'avion ou de vol de celui-ci, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet restent à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement …). 5.2 - BILLET - BILLET ELECTRONIQUE: Les billets d’avion, sauf pour certains vols spéciaux tel que mentionné au paragraphe 5.1.7 ci-dessus, sont désormais des billets dématérialisés appelés « billet électronique ». Vous ne recevez donc aucun billet « papier » suite à votre commande.Pour utiliser votre billet électronique et obtenir votre carte d’embarquement, vous devez vous présenter à l’aéroport au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni d’un document de confirmation de réservation (courrier électronique, etc.) ainsi que du document d’identification (passeport, carte d’identité, carte de séjour etc.) dont vous avez communiqué le numéro lors de la passation de commande.Vous devez donc respecter les délais de présentation à l’aéroport qui vous sont communiqués afin d’être en mesure d’effectuer ces formalités.La remise des documents de transport s’effectue conformément aux stipulations de l’article 10.2 des présentes 5.3 - Limitation de responsabilité des transporteurs aériens: VOYAILES attire votre attention sur le fait que la responsabilité des transporteurs aériens est les plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres conditions de vente que vous aurez acceptées préalablement à toute commande. 5.4 – DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU PRIX: Le prix des prestations de vols sec est régi par les modalités des articles 9-1.1, 9.1.3, 9.2 et 9.3 des présentes. 5.5- MODIFICATION OU D’ANNULATION: Les modalités de modification ou d’annulation de prestations de vols sec et les frais inhérents sont régies par les dispositions des articles 14.1, 14.2.1, 14.3.1 et 15.1 des présentes. ARTICLE 6 - CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS D’HEBERGEMENT SEULES: Les prestations d’hébergement sont proposées par VOYAILES au nom de ses prestataires.6.1 - CLASSIFICATION. Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil. Elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes. VOYAILES s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, de sécurité, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s'agir que d'un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous efforçons de vous en informer pour vous proposer l’échange dès que nous en avons connaissance.  6.2 - TYPE DE CHAMBRE: 6.2.1 Chambres individuelles : Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres. 6.2.2 Chambres doubles : Elles disposent de deux lits simples ou plus rarement d'un lit double. 6.2.3 : Chambres triples Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard). 6.2.4: Chambres quadruples : Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale). 6.2.5 Chambres familiales :Certaines chambres triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction 6.3 - POSSESSION ET LIBERATION DES CHAMBRES : 6.3.1 -  Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 11 heures quel que soit l'horaire du vol de retour. Il ne vous sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle.  6.3.2 Pour toute réservation d’un hôtel en FRANCE sans transport, votre arrivée sur place est prévue en début d'après-midi (à partir de 14h30) sauf mention contraire présente sur vos futurs documents de voyage. La chambre devra être libérée avant 11h00, le jour de votre départ. 6.3.3 Pour toute réservation d’une résidence en FRANCE sans transport, votre arrivée sur place est prévue en milieu d'après-midi (à partir de 16h30) sauf mention contraire présente sur vos futurs documents de voyage. La chambre devra être libérée avant 11h00, le jour de votre départ.  De ce fait, si vous décidiez d’entrez en possession de votre chambre ou la rendre en dehors des horaires stipulées ci-dessus, une nuitée supplémentaire pourra vous être facturé, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu. 6.4 - BEBE: VOYAILES conseille aux parents de bébés d’emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons et/ou l'installation d'un lit bébé qui doit être demandé lors de la réservation, sous réserve toutefois des disponibilités de l’hôtel ou de la résidence. 6.5 - REPAS: Ils dépendent de la formule choisie. 6.5.1 : All inclusive : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier. 6.5.2 : Pension complète : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons. 6.5.3 Demi-pension : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons. 6.5.4 Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Dans certains pays, les prestataires n'ont pas toujours d'eau potable, l'achat de bouteilles d'eau potable est alors à la charge du client. Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l'hôtelier. Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations. VOYAILES entend, également, attirer l’attention de l’utilisateur sur les points suivants :- Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant. - Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l'établissement.  6.7 - FEMMES ENCEINTES – SANTE: Pour toute réservation de thalassothérapie, balnéothérapie ou spa, VOYAILES conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d'effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à effectuer une cure de thalassothérapie, ou autres soins proposés dans le cadre du forfait.Nous vous informons que toutes les cures ne sont pas adaptées aux femmes enceintes, et qu'il se peut que la cure ne soit pas possible dans certains cas. Merci de nous spécifier lors de votre réservation le stade de votre grossesse afin que nous puissions informer nos prestataires.D’une manière générale, VOYAILES ne saurait en aucun cas être tenue pour responsables en cas de mauvaise exécution de votre cure ou impossibilité d'effectuer cette dernière du fait de votre état de santé, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.6.8 - PHOTOS ILLUSTRATIONS VOYAILES fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations donnant un aperçu des prestations proposées par l’établissement sélectionné. Celles-ci ont pour objet de vous indiquer les catégorie ou le degré de confort des prestations concernées. 6.9- MODIFICATION OU D’ANNULATION: Les modalités de modification ou d’annulation de prestations d’hébergement seules et les frais inhérents sont régies par les dispositions des articles 14.1, 14.2.2, 14.3.2 et 15.4 des présentes. Information clients: Après avoir saisi le service:client, litige, réclamation, qualité, après-vente…et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 3 mois, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel. ARTICLE 7 - FORFAITS TOURISTIQUES: Constitue un forfait touristique la prestation : - résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement représentant une part significative dans le forfait ;dépassant vingt quatre heures ou incluant une nuitée ;vendue ou offerte à la vente à une prix tout compris. 7.1 - TRANSPORT: Les prestations de transport comprises dans le forfait touristiques sont régies par les stipulations des articles 5.1.1 à 5.4 des présentes. 7.2 - HEBERGEMENT: Les prestations d’hébergement et de séjour comprises dans un Forfait touristiques sont régies par les stipulations des articles 6.1 à 6.8 des présentes.Sont inclus dans la durée des voyages : - Le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport, - Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport. La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, s'il advenait qu'en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées, par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Il en est de même si la durée du séjour se trouvait allongée. Il convient lorsqu'il s'agit de transport sur vols charters d'envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation tant personnelle que professionnelle. 7.3 - DOCUMENTS DE VOYAGES: Les modalités de remise des documents de voyage des forfaits touristiques sont régies par les stipulations des articles 10.1 et 10.3 des présentes. 7.4 - PRIX: Le prix des forfaits touristiques est régi par les stipulations des articles 9.1.1, 9.1.2, 9.2 et 9.3 des présentes. 7.5 – CESSION DE LA PRESTATION: Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société VPG par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais tels que prévu à l’article 14.3.3 ci-dessous, c'est-à-dire dans des conditions identiques à celles relative à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques.Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû à VOYAILES le montant exact, qui sera facturé au client sur présentation de justificatifs. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables, les visas non plus et certaines prestations (ex:low cost) non plus.  7.6 - ANNULATION ET MODIFICATION: Les modalités d’annulation, de modification et des frais qui leur sont inhérents sont régies par les dispositions des articles 14.1, 14.2.4, 14.3.3 et 15.2 des présentes. ARTICLE 8 - BONS CADEAUX, CURES, LOISIRS SPORTIFS ET ACTIVITES PROPOSEES: 8.1 BON CADEAUX- Voyailes vend sur certains de ses sites des bons cadeaux, consistant en l’envoi par e-mail à l’utilisateur, d’un bon d’achat, personnalisé au nom du bénéficiaire et d’une valeur déterminée et payée par l’utilisateur lors de sa commande.Ce bon d’achat pourra ensuite être imprimé par l’utilisateur pour être offert et son bénéficiaire qui pourra alors l’utiliser pour réserver une prestation de son choix proposée sur le site sur lequel aura été acheté le bon cadeau et sur ce seul site, appelé site de référence, dans les conditions suivantes :• Les bons cadeaux ne sont ni cessibles, ni remboursables.• Le bon cadeaux ne saurait donné lieu à un aucun avoir,• La durée de validité d’un bon cadeau est d'un an à compter de la commande,• L’ensemble des prestations proposées sur le site de référence peuvent être réservés au moyen d’un ou de plusieurs bons cadeaux. 8.2 CURES – LOISIRS SPORTIFS: S’agissant des cures et soins dispensés dans les centres de spa, balnéothérapie ou thalassothérapie ou encore des prestations de loisirs sportifs, Voyailes attire l’attention de l’utilisateur sur la nécessité de s’enquérir avant la commande et au jour de la consommation de la prestation de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société Voyailes ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. Dans certains cas, une visite médicale sera imposée par les prestataires de Voyailes au Bénéficiaires pour s’assurer de ce que leur état de santé est compatible avec les prestations commandées. La société Voyailes ne pourra pas en être tenue responsable d’une décision de refus de les voir y participer en cas de refus à l’issue de la visite médicale. 8.3 ACTIVITES PROPOSEES: Il est expressément convenu que certaines activités ou installations indiquées ne sont pas nécessairement disponibles hors saison touristiques.Il est expressément convenu également que certaines activités ou installations peuvent être supprimée par notre prestataire notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou encore en raison d’un nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité qui ne serait pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant).La plupart des plages, même les plages dites " privées ", sont ouvertes au public. Il se peut qu'elles ne soient pas nettoyées régulièrement.Tous ces risques font partie intégrante du contrat que vous concluez et ne saurait relever de la responsabilité de Voyailes.Par ailleurs, des activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l'hôtel. Ces activités qui ne figurent pas au descriptif de la prestation et ne sont pas contractuelles. Par conséquent, tout déplacement qui s’avérerait alors nécessaire resterait à la charge du client. De même toute suppression de ces activités au bon vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes, ne saurait entraîner un quelconque dédommagement.Voyailes entend enfin attirer l’attention de l’Utilisateur sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société Voyailes ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. ARTICLE 9 - CONDITIONS FINANCIERES: 9.1 - PRIX ET TAXES: :9.1.1 - Dispositions générales. Les descriptifs des prestations présentées sur les sites précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises (au taux en vigueur à la publication, donc susceptible de modification sans préavis. Toute augmentation des taxes ne donne pas droit à une annulation sans frais), hors frais de dossier et/ou de livraison ou suppléments éventuels…Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par Voyailes ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. La TVA n’est en aucun cas récupérable. En sus de ce prix, la société Voyailes facturera à l’utilisateur une somme forfaitaire, intitulée « frais de dossier », non comprise dans le prix, liée aux coûts et frais nécessaires au traitement des commandes, fixée comme suit :- pour toute commande passée sur le site www.voyailes.fr: de 25 à 50 Euros TTC par dossier,(suivant la destination). Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…) peuvent être imposés par les autorités de certains états. Ces taxes supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des prestations et lorsqu’elles existent, sont à la charge de l’utilisateur et peuvent devoir être réglées sur place. Les tarifs indiqués pour ces prestations sont sous toute réserve et ne sont pas de la responsabilité de VOYAILES.En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyages, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires et même les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.Enfin, lorsque la commande comprend une prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières. 9.1.2 - Dispositions particulières aux forfaits touristiques▪ Le prix des prestations de forfaits touristiques peut, à la demande des prestataires, être modifié jusqu'à 31 jours avant la date de votre départ en fonction des variations, notamment à la hausse, affectant le prix du carburant, des taxes légales ou réglementaires ou du taux de change.Ces modifications ne seront répercutées dans le prix de la prestation qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix de la prestation.En cas de modification à la hausse inférieure ou égale à 35 euros par passager, le débit sera prélevé automatiquement sur votre carte bleue et un message d'information vous sera adressé. En cas de modification à la hausse supérieure à 35 euros par passager, nous vous en informerons pour acceptation et il vous sera alors possible d'accepter ou d'annuler sans frais votre commande, dans les conditions de forme prévues aux stipulations de l’article 14.1 des présentes.▪ Par ailleurs, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 12 heures le lendemain. 9.1.3 - Dispositions particulières aux vols secs. En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante 9.2 - PAIEMENT: Toutes les commandes sont payables en Euros▪ Le paiement de toute commande peut être effectué au moyen des cartes bancaires ou de paiement suivantes :- La carte bleue nationale,- Les cartes VISA qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme- Les cartes EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme " MC- Les chèques vacances (avec notre autorisation préalable).- Les chèques bancaires tirés sur une banque Française, domiciliée en France métropolitaine uniquement (avec notre autorisation préalable). - Les virements de compte à compte(avec notre autorisation préalable) L’utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte( preuvess à l’appui à fournir à VOYAILES). En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation (cf. article 13 ci-après). Pour toute commande payée par carte de crédit l'intégralité du montant de la commande est débitée sur votre carte bancaire lors de la confirmation de la réservation.▪ Voyailes accepte également que tout ou partie de la commande soit réglée par chèques et chèques vacances après avoir passé une commande en ligne ou par téléphone. Il convient, toutefois, de rappeler que la société Voyailes est elle-même engagée financièrement dès la commande envers son prestataire. Dès lors et afin d’éviter tout défaut de paiement, l’Utilisateur s’engage à respecter la procédure suivante : PAS DE VENTE A MOINS DE 45 JOURS du départ. - l’Utilisateur effectue sa commande par téléphone au moins 45 jours avant tout départ. - Une fois la commande confirmée par notre service technique(qui envoie en courriel), l’utilisateur peut transmettre ses chèques et chèques vacances, que nous devons avoir reçu au plus tard 45 jours AVANT toute date de départ, par courrier simple de préférence, ou recommandé avec demande d’avis de réception accompagné de vos noms, prénoms, adresse exacte, téléphone, et numéro de commande à l'adresse suivante : VOYAILES, Les Tanneries-Rue la Boëtie-24260- LE BUGUE(France)-Dès réception du règlement par chèques vacances à Voyailes et des chèques encaissés par notre banque, nous vous adressons réception par l’envoi d’un contrat qui sert de facture et qui correspond au montant versé. Par contre, il ne peut y avoir de remboursement pour quelque raison que ce soit concernant les paiements par chèques vacances.Enfin, en cas de paiement au moyen de chèques vacances, la société Voyailes entend attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait que :- la réception des chèques vacances doit intervenir impérativement dans le délai minimum de 45 jours à compter de la date de son départ- Il n'est pas possible de se faire rendre la monnaie si le montant des chèques vacances excède celui de la commande.- en cas d'annulation, c'est la valeur du voyage qui sera remboursée, déduction faite d'éventuels frais d'annulation, et non la valeur des chèques vacances qui auront été remis.Dans tous les cas, si la commande n'était pas intégralement payée 45 jours avant le départ, nous serions alors dans l'obligation de l’annuler. Dans ce cas, des frais d'annulation pourront être facturés, conformément aux stipulations de l’article 14.2 des présentes.▪ Voyailes offre également la possibilité aux utilisateurs d’avoir recours à une solution de crédit pour payer leurs prestations, à l’exception toutefois de celles proposées dans le cadre des ventes flash. Sur demande préalable auprès de nos services techniques, par mail ou téléphone. Voyailes attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que dans ce cas, il contracte directement avec la société de crédit dont il aura d’ailleurs obligatoirement accepté les conditions de ventes, Voyailes étant un tiers audit contrat. Enfin, Voyailes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Utilisateur ou en cas d'incident de paiement. Voyailes attire l’attention de l’utilisateur concernant le fait que tout crédit souscrit doit être remboursé et que l’utilisateur avant de souscrire un quelconque crédit doit avoir étudié avant ses possibilités de remboursements. Si l’utilisateur ne remboursait pas son crédit auprès de l’organisme auprès duquel il a souscrit, Voyailes ne saurait en être responsable pour quelque raison que ce soit. Toutes les sommes perçues par Voyailes pour couvrir les prestations voyailes restent définitivement acquises à VOYAILES.  9.3 - TAUX DE CHANGE: Les taux de change pouvant figurer sur les sites sont uniquement mentionnés à titre indicatif. La société Voyailes ne garantit en aucun cas leur exactitude et ne saurait être responsable de leur actualisation en temps réel. ARTICLE 10 - REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE: 10.1 - DISPOSITIONS GENERALES: Le mode de remise des documents de voyage (bon d’échange, voucher, convocation aéroport et/ou titre de transport …) est fonction du délai disponible entre la date d'émission des billets et la date de votre départ, et/ou du type de prestation. EN principe nous utilisons les moyens modernes qui sont les E.mails( courriels), E.tickets ….. Dans le cas où vous en feriez la demande expresse, ces documents de voyage pourraient vous être adressés sur support papier et par d’autre modes de livraison, sous réserve toutefois de la faisabilité de ces démarches eu égard à votre date de commande, votre date de départ ainsi que le cas échéant votre ville de départ. Voyailes vous facturerait alors, par commande, les frais de livraison forfaitaires suivants :envoi par courrier suivi contre signature : 45 Euros TTC,envoi par Chronopost : 90 Euros TTC,envoi par Chronopost international : 100 Euros TTC,  Remise à l’aéroport : 100 Euros TTC. En tout état de cause, en cas de transmission erronée par l’utilisateur de ses coordonnées, Voyailes décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage. Notamment, dans le cadre d'une livraison par courrier suivi avec remise contre signature ou encore par Chronopost, où l'édition automatique des étiquettes du courrier est faite à partir de l'adresse tapée en ligne par l’utilisateur. Il en sera de même lorsque l’utilisateur n’ira pas retirer à la poste le courrier contenant ses documents de voyage (dans le cas par exemple de l'envoi d'un "Fréquence client" remis par la Poste uniquement contre signature du client, ou encore d'un envoi par Chronopost) ou pour l’ envoi de tout recommandé ou recommandé avec avis de réception. Voyailes s’engage à informer l’utilisateur du mode d’envoi de ses documents par courriel ( un courriel clairement stipulé par l’utilisateur lors de son inscription ).  La société Voyailes entend attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’il est impossible de se faire livrer par courrier suivi contre signature, Chronopost ou Chronopost international à l’adresse d’une boîte postale.  10.2 - Dispositions particulières applicable à la vente de vols secs.Les billets d’avion, sauf pour certains vols spéciaux tel que mentionné au paragraphe 5.1.7 ci-dessus, sont désormais des billets dématérialisés appelés « billet électronique ». Vous ne recevez donc aucun billet « papier » suite à votre commande. Lors de votre commande d’un vol sec, Voyailes vous adressera une convocation aéroport vous permettant de retirer les billets sur place, muni impérativement également du document d’identification (passeport, carte d’identité, carte de séjour etc.) dont vous aurez le cas échéant communiqué le numéro lors de la passation de commande.À la confirmation de votre réservation, vous recevrez des informations de vols charters qui restent des horaires à titre indicatif. Ces informations vous sont transmises afin de vous aider à vous organiser au mieux avant votre départ, mais peuvent être susceptibles d'être modifiées. En effet, les horaires définitifs de vols nous seront confirmés par l’aviation civile entre 5 jours et la veille de votre départ et feront l’objet d’une convocation aéroport qui vous sera envoyée par email dans ces mêmes délais. Vous aurez à consulter votre boite email avant votre départ afin de prendre connaissance de ces horaires définitifs, et imprimer votre convocation. Et nous vous conseillons de lire votre email même le jour du départ. Nous vous demandons également u n numéro de téléphone portable joignable en toutes circonstances .  10.3 - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX FORFAITS TOURISTIQUES: Pour les réservations de forfaits touristiques, les bons d'échanges pour les prestations terrestres (nuits d'hôtel, transferts, etc...) et les convocations (rendez-vous aéroport) vous seront adressés par fax ou courrier électronique selon le type de prestation.L'utilisateur devra donc communiquer à Voyailes une adresse " électronique " fiable et contrôlée par lui ou un numéro de télécopie permettant à Voyailes de lui adresser certains documents relatifs à son voyage, et un numéro de téléphone portable en cas d’urgence. Par précaution, dans le cas où cinq jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement passé votre commande et de l’ avoir intégralement acquittée) vous n'aviez pas reçu, pour quelque raison que ce soit, vos documents de voyage, Voyailes vous invite à le lui signaler SANS ATTENDRE. Les moyens de transmissions modernes ayant parfois des lacunes.. des pannes, des mises en spam sans raison ….  ARTICLE 11 - Formalités administratives et sanitairesSeuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu’un enfant ou un bébéEn règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc.Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d'identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel.Pour les mineurs accompagnés d'un seul parent de ou vers l'étranger et les DOM TOM en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d'une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d'un tiers. Voyailes ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, Voyailes ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.De même Voyailes signale aux utilisateurs que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa.Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage vous sont communiquées avant votre commande, dans le descriptif de nos prestations. Elles figurent également dans votre contrat, dans le cadre de la commande d'un voyage à forfait. Voyailes attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de prendre connaissance des informations relatives aux risques sanitaires constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination et de transit ainsi que des recommandations et des mesures sanitaires mises en place contre ce risques, avant le départ des Bénéficiaires et lors de leur séjour. Pour ce faire, L’utilisateur et les bénéficiaires devront consulter le lien hypertexte figurant à cet effet sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html. De la même manière, Voyailes entend attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’il lui incombe de prendre connaissance des formalités susvisées, à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et le cas échéant de transit.En sus des informations communiquées par Voyailes et afin d’aider l’utilisateur autant que possible dans l’accomplissement de ses démarches et/ou formalités, Voyailes a fait le choix qualitatif de s’appuyer sur la compétence et le savoir faire d’un partenaire extérieur spécialisé, en incluant le contenu du site de la sociétéServinco/action-visas.com dans la rubriques PARTENAIRES, qui vous rappellera gracieusement une nouvelle fois toutes les informations requises en la matière pour le pays de votre choix, c'est-à-dire celui de destination et/ou de transit. Cette société vous proposera, par ailleurs, si vous le souhaitez, des prestations payantes, afin de vous accompagner aux fins d’effectuer au nom et pour votre compte certaines formalités, telles que par exemple celles nécessaires à l’obtention de visas et ce, dans le respect de ses propres conditions de vente En outre, pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombeLes formalités mentionnées sur les sites s’adressent à des ressortissants français. Par conséquent, les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du ou des pays de destination et/ou de transit. Entre la parution des informations sur le Site et la date du départ de l'Utilisateur certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. VOYAILES conseille donc à l'Utilisateur de consulter les sites PLUSIEURS FOIS avant son départ. Enfin, il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc…..Si du fait du non respect de ces formalités administratives ou sanitaires, vous vous trouviez dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé ne pourrait en aucun être remboursé. De même VOYAILES ne saurait supporter les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires de pays visités. ARTICLE 12 - PREUVE En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VOYAILES, les données conservées dans le système d’information de VOYAILES et/ou de leur partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant au commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VOYAILES dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les même conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. ARTICLE 13 - DROIT DE RETRACTATION: En application des dispositions de l’article L 121-40 du code de la consommation les prestations proposées sur les sites par VOYAILES ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquences, les prestations commandées sur les sites sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation. ARTICLE 14 – ANNULATION – MODIFICATION – CESSION PAR L’UTILISATEUR 14.1 - MODALITES D’ANNULATION   14.1.1 Dispositions généralesToute demande d'annulation de votre commande devra parvenir à VOYAILES impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante voyailes@wanadoo.frou encore par courrier en RAR à l’adresse postale. Voyailes vous transmettra en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la réception de votre demande d'annulation. En l'absence de ce courrier électronique, la modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation de votre annulation et de nous rappeler si cette dernière ne vous arrivait pas sous 8 jours .Surtout en cas d’ annulation de dernière minute. Nous vous conseillons de nous joindre alors par téléphone: N° des urgences : 06 86 21 58 23 – laissez votre nom, votre date de départ, la raison de votre annulation et surtout votre contact …. Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, Voyailes vous rappellera alors dans ce courrier électronique le barème d'annulation ou de modification tel que prévu aux présentes, à l’article 14.2 ci-dessous, et vous demandera de lui retourner dans un délai précisé le courrier électronique suivant : « « J’ai bien pris note du montant des frais d’annulation cité ci-dessus, je confirme l’annulation de ma prestation. Date, Nom, prénom et adresse postale. » avec la mention « bon pour accord » pour confirmer votre demande d’annulation ou de modification.Seul l’envoi de ce courrier électronique par vos soins vaudra demande d’annulation ou de modification définitive. Par conséquent, l’envoi d’un tel courrier électronique hors délai pourra, le cas échéant, faire augmenter les frais d’annulation dans les conditions du barème d’annulation ou de modification prévu à l’article 14.2 ci-dessous car tant que celui-ci n’aura pas été adressé, la réservation sera maintenue comme initialement, Voyailes restant elle-même engagée à l’égard de son prestataire auprès duquel elle aura réservée la prestation. En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues en application des stipulations de l’article 14 .2 des présentes, Voyailes vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées, sous réserve éventuellement des dispositions particulières propres à certaines prestations telles que visées à l’article 14.1.2 ci-dessous.(ex: assurances, visa.. low cost…etc ..)De votre côté, l'annulation de votre prestation pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous resteriez redevable auprès de Voyailes en application des dispositions du présent article.Voyailes attire enfin l’attention de l’utilisateur sur le fait que les frais extérieurs ou non compris dans la prestation, et d'ores et déjà engagés par lui tels que ceux engagés pour la délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination..., ne pourront faire l'objet d’aucun remboursement.Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d’assurance. 14.1.2 - Dispositions particulières à certaines prestations▪ Les bons cadeaux ne sont ni cessibles ni remboursables et ne peuvent donc pas être annulés.▪ Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.Par ailleurs, certaines compagnies aériennes ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés. Par conséquent, aucun remboursement et aucune facture de frais d'annulation ne pourront être obtenus si le/les ticket(s) ne sont pas en possession de Voyailes.Pour obtenir le remboursement du prix de billets d’avions déduction faite éventuellement des frais d’annulation visé au paragraphe 14.2 ci-dessous, l’utilisateur doit parallèlement à sa demande d’annulation par courrier électronique ou télécopie dans les conditions visées à l’article 14.1 ci-dessus adresser par courrier recommandés avec demande d’avis de réception le/les billets à la société Voyailes avec la demande écrite. Les délais de traitement par la compagnie aérienne varient généralement entre deux et trois mois.Nous vous informons également que du fait de la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d'émission du billet…), certains billets ne peuvent faire l'objet d'un remboursement tels que prévus ci-dessous. Nous vous invitons donc à vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé. Et ces conditions se consultent avant la validation de votre achat. Vous avez la possibilité de les éditer lors de votre inscription.  ▪ S’agissant des prestations d’hébergement, Voyailes entend rappeler à l’utilisateur que tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement. ▪ S’agissant des soins, les prestations ne sont pas modifiables. S’agissant des prestations de soin, Voyailes entend également rappeler à l’utilisateur que tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement ▪ Les billets de spectacles ou les commandes de prestations de loisirs ne sont ni repris ni échangés ▪ S’agissant des forfaits touristiques Voyailes entend rappeler à l’utilisateur que sauf en cas de force majeure ou du fait d’un tiers, tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement.Par ailleurs, en cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 22 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. ▪ Les assurances ne sont jamais remboursables▪ Les frais de dossiers ne sont jamais remboursables et certaines autres prestations ( ex :low cost) non plus …. 14.2 - BAREME ET FRAIS EN CAS D’ANNULATION PAR L’UTILISATEURL'annulation de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème que vous devez éditer à votre inscription. Ils ne sont absolument pas modifiables pour quelque raison que ce soit. Les frais de dossier ne sont pas remboursables, ni les assurances si souscrites, ni certaines prestations (ex :low cost…).  14.2.1 Pour les prestations de vols sec- Vols réguliers : Après émission du billet 100 % du montant total TTC En cas de non présentation ou de présentation hors délais 100% du montant total TTC Il convient à cet effet de rappeler que dans le cas d’un billet électronique, le billet est émis dès la commande. Il n’ y a donc pas de remboursement. Pour les vols low cost non plus.  14.2.2 Pour les prestations d’hébergement seules ou toute prestation de loisir sans hébergement ou pour les soins à la journée: Avant la réservation de la date du soin avec le centre 50% du montant total TTC Après la réservation de la date avec le centre 100 % du montant total TTC En cas de non présentation au centre de soins 100 % du montant total TTC Pour l’hébergement:  de la réservation à D-46= 50%. Moins de 46 jours avant la date = 100% .(ou tout frais stipulé sur le site et que vous devez éditer avant de valider ) .  14.2.3 Pour les forfaits touristiques- suivant destination- Forfait touristique (chaque facture-contrat VOYAILES mentionne les clauses d’annulation) – Chaque autre forfait acheté enligne le mentionne et vous devez l’éditer avant de valider.  14.2.5 Pour le package dynamique- frais 100% sur la partie transport – et suivant date annulation pour la partie prestation autre que transport ….Le cas particulier de l’annulation des prestations de package dynamique pour lesquels vous avez sélectionné un transport aérien impliquera des frais à hauteur de la totalité du prix des billets d’avion achetés en susvisés, outre les frais d’annulation applicables à toute autre type de prestation achetée par ailleurs tels que fixés par les présentes.Ex : Cas Package dynamique crée et acheté par l’utilisateur prévoyant un vol plus un hôtel :Frais d’annulation = 100% du prix du billet d’avion ou de tout transport + frais d’annulation d’une prestation d’hébergement calculé en respectant le barème prévu à l’article 14.2.2 ci-dessus. 14.3 - Barème et frais en cas de modification par l’utilisateur…suivant chaque opérateur. Frais que vous devez éditer lors de votre inscription. 14.3.1 Pour les prestations de vols secLa modification de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous, étant précisé qu’à ces frais s’ajouteront ceux éventuellement demandés par les prestataires. Il convient toutefois de préciser qu’en cas de billet électronique le billet est considéré comme émis dès la réservation. Il n’ y a donc aucun remboursement.  14.3.2 Pour les prestations d’hébergement seul: La modification de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème que vous devez éditer lors de votre inscription. Il figure sur votre contrat acheté en ligne. Modification des dates de séjour de la prestation d’hébergement La modification de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème que vous devez éditer lors de votre inscription. Il figure sur votre contrat acheté en ligne. Modification des Prestations d’hébergement autres que celles concernant les dates de séjour Les frais figurent dans les CGV de la prestation que vous achetez en ligne et que vous devez éditer avant de valider votre inscription. En général ce sont des frais de dossier qui sont comme ci-dessous:A + 45 jours avant le départ 35 Euros par personne Entre 44 et 31 jours avant le départ 80 Euros par personne Entre 30 et 15 jours avant le départ 100 Euros par personne A moins de 15 jours du départ 180 Euros par personne  14.3.3 Pour les forfaits touristiquesToutes les modification des dates de séjour et/ou modification de la destination et/ou de la ville de départ et/ou de l’hôtel seront considérées comme une annulation et sont régies par les stipulations des articles 14.1 et 14.2 des présentes. Toute autre modification de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème que vous devez éditer lors de votre inscription avant sa validation . Etant précisé qu’à ces frais s’ajouteront ceux éventuellement demandés par les assurances…visa…ou autres.  Modification apportée aux prestations de forfaits touristiques autres que celles concernant les dates de séjour – et pour les voyages en Europe- Les voyages hors Europe ayant des frais différents qui apparaissent sur votre facture-contrat. A + 45 jours avant le départ 50 Euros par personne Entre 44 et 31 jours avant le départ 100 Euros par personne Entre 30 et 15 jours avant le départ 120 Euros par personne A moins de 15 jours du départ 150 Euros par personne  Ce barème est également applicable en cas de cession du forfait touristiques tel que prévu à l’article 7.5 des présentes auquel s’ajouteront également les frais éventuellement demandés par les prestataires, les assurances , les visas … ou autres … 14.3.4 Pour les package dynamiqueLe cas particulier de la modification des prestations de package dynamique pour lesquels vous avez sélectionné un transport aérien impliquera des frais à hauteur de la totalité du prix des billets d’avion achetés en susvisés, outre les frais applicables en cas de modification à toute autre type de prestation achetée par ailleurs dans les conditions définies par les présentes. Ex : Cas Package dynamique crée et acheté par l’utilisateur prévoyant un vol plus un hôtel :Frais de modification = 100% du prix du billet d’avion + frais de modification d’une prestation d’hébergement calculé en respectant le barème prévu à l’article 14.3.2 ci-dessus. ARTICLE 15 - ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA SOCIETE Voyailes ET/OU SES PRESTATAIRES15.1 d’une prestation de « vol sec »Les dossiers aériens sont soumis à acceptation technique de notre service billetterie qui peut se trouver en situation d'infaisabilité d'émission du billet.   En effet certaines compagnies (en particulier les petites compagnies assurant des vols intérieurs et certaines " low cost", (compagnies aériennes à bas prix) ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d'être réservées sans pour autant rendre possible l'émission des titres de transport en France. Dans ce dernier cas, Voyailes s'engage à informer l’utilisateur de cet état de faits dans les 48 h suivant la confirmation d'enregistrement de la commande et, dans la mesure du possible, et à faire ses meilleurs efforts pour proposer une autre solution d'acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires.Si, au moment de l’émission, qui intervient après la réservation, le transporteur n’autorise pas le billet électronique, que le délai d’acheminement du titre de transport physique n’est pas possible et qu’aucune autre solution aux mêmes conditions n’est disponible, l’organisateur se réserve le droit d’annuler sans frais la réservation effectuée, le prix payé étant alors remboursé.Il convient, par ailleurs, de rappeler une nouvelle fois que dans le cadre de l'achat de billets d'avion Voyailes agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'utilisateur. Le transporteur peut imposer à Voyailes, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles d'émissions particulières telles que l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d'émission imposées par le transporteur à Voyailes trouveraient à s'appliquer à l'utilisateur, Voyailes sera en droit d'annuler sans frais la réservation effectuée et de rembourser le prix payé. En tout état de cause, en cas d’annulation d’une prestation de vol sec par la compagnie aérienne, l’ensemble des sommes versées vous serait restitué sans que la responsabilité de Voyailes puisse être, par ailleurs, engagée aux fins d’obtenir quelque indemnisation que ce soit. 15.2 d’un forfait touristiqueSi Voyailes était contrainte d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement prévenus, et l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées et les dispositions de l’article R 211-12 du code du Tourisme s’appliqueraient (cf. article 21 ci-après).De la même manière si une modification devait intervenir avant le départ, les dispositions de l’article R 211-11 s’appliqueraient (cf. article 21 ci-après). 15.3 d’une prestation du package dynamiqueDans le cas où l’utilisateur assemble deux prestations distinctes proposées par sur un site Voyailes, dans le cadre d’un package dynamique, les sommes engagées au titre de la prestation annulée par le prestataire de Voyailes vous seraient immédiatement remboursées dans les meilleurs délais sans, par ailleurs, que Voyailes soit tenue de rembourser tout autre prestation que l’utilisateur auraient achetés dans ce cadre sur les sites. Voyailes ne saurait par ailleurs être tenue responsable des modifications intervenues dans l’une ou l’autre des prestations assemblées par l’Utilisateur lui-même. 15.4 De toutes autres prestationsDans l’ensemble des autres prestations que celles mentionnées ci-dessus aux articles 15.1 à 15.3, l’annulation entraînera le remboursement à l’utilisateur, dans les meilleurs délai compte tenu des délais imposés par le prestataire, de toutes les sommes payées, sans que la responsabilité de Voyailes puisse être par ailleurs engagée aux fins d’obtenir quelque indemnisation que ce soit. Voyailes rappelle également que de la même manière pour toutes les modifications concernant les prestations autres que celles mentionnées aux articles 15.1 à 15.4 ci-dessus sa responsabilité ne saurait être engagée. ARTICLE 16 - ASSURANCESAucune assurance n’est comprise dans les prix des prestations proposées sur les sites.Dès lors Voyailes vous recommande de souscrire au moment de votre commande un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et prévoyant un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. En fonction de l’offre souscrite sur le site, vous aurez la possibilité de souscrire une assurance:  - auprès de l’Européenne d’Assurances (contrat LEA / Voyailes) avec une formule « Assurance annulation » ou une formule « Assurance multirisques » - auprès de toute autre assureur, dont LEA, avec une formule « Assurance annulation » une formule« Assurance assistance », une formule « Assurance multirisque » , une formule« Annulation Ski » ou une formule « Multirisque Ski » ou toute autre formule sur demande à VOYAILES.  En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance, que vous souscrivez est accessible, avant validation de la commande, par lien hypertextehttp://www.leassur.com/customerEn tout état de cause, il vous appartient de bien lire le contrat d’assurance (notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance) avant d’y souscrire. La société Voyailes entend attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait que la souscription à l’un ou à l’autre des contrats d’assurance proposés sur les sites est définitive, de sorte qu’il ne sera pas possible de modifier le contrat ultérieurement, de le remplacer ou de l'annuler.Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, pour quelque raison que ce soit. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit. ARTICLE 17 - RECLAMATIONSToute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement signalée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le plus tôt possible, et au plus tard quinze (15) jours à compter de votre date de retour à l’adresse suivante :Voyailes, Les Tanneries-Rue La Boëtie-24260-LE BUGUE- France.Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, vous sera adressé dans un délai de 8 jours maximum. Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été préalablement signalées au cours de l’exécution de la prestation, directement sur place auprès du prestataire et par écrit (courrier simple, télécopie ou courrier électronique ou téléphone à notre numéro des urgences : 06 86 21 58 23 en laissant votre nom, votre voyage, votre contact impérativement et aussi la raison de votre appel aux urgences) adressé à Voyailes pour que Voyailes et/ou ses prestataires tentent d’y remédier de suite quand vous êtes encore sur place et afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir. La société Voyailes entend rappeler aux utilisateurs qu’elle commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement c'est-à-dire une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.Enfin, la société Voyailes entend attirer votre attention sur le fait qu’il appartient à l’utilisateur de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc... qui pourraient affecter le bon déroulement de votre voyage, étant précisé qu’aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société Voyailes.  ARTICLE 18 - RESPONSABILITE 18.1 - Pour l’utilisation du siteVoyailes ne garantit pas que les sites seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que les sites pourront fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tout les matériels sans exception.Voyailes ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.Dans ces conditions, Voyailes ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les sites.Enfin, Voyailes ne saurait contrôler tous les sites sur lesquels elle renvoie par lien hypertextes, lesquels n’existent que pour faciliter les recherches des utilisateurs, Voyailes ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.Dans ces conditions en acceptant les présentes conditions générales de vente, l’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s’agissant de la sécurité des communications et des données. 18.2 - Pour les prestationsVoyailes apporte un soin particulier au choix de ses prestataires et veille ainsi au respect des engagements contractuels pris à l’égard des utilisateurs lors de tout commande d’une prestation quelque qu’elle soit.S’agissant des prestations de forfaits touristiques, Voyailes ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’utilisateur, à un cas de force majeure ou encore au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où Voyailes serait reconnue responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer. S’agissant de toutes les autres prestations, y compris la vente de vols secs, la société Voyailes ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de notre part démontrée par l’utilisateur, ce qui pour les vols secs suppose une faute de sa part dans la délivrance du titre de transport. ARTICLE 19 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES: Les sites sont régulièrement déclarés auprès de la CNIL.Les informations que l’utilisateur communique à Voyailes à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers en dehors des prestataires des services commandés et le cas échant des autorités sanitaires. Ces informations sont considérées par la société Voyailes et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de la société Voyailes et ses fournisseurs, pour le traitement de la commande de l’utilisateur et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux utilisateurs de la société Voyailes en fonction de leurs centres d'intérêts. En adhérent à voyailes.fr vous acceptez expressément de recevoir nos newsletters dont vous aurez la possibilité de vous désabonner à tout moment. Notre newsletter est strictement personnelle. La transférer à une tierce personne pourrait résulter en l'usurpation de votre compte dont vous supporteriez l'entière responsabilité et les conséquences. Nous vous invitons à utiliser les fonctions de partage à cet effet ou à parrainer vos amis afin qu'ils soient destinataires de la newsletter une fois membres". 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Le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les pièces mentionnées au premier alinéa de l'article R. 212-4, aux deuxièmes alinéas des articles R. 213-5 et R. 213-18 et à l'article R. 213-33.  Article D211-4 Dans le délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation tacite, le préfet procède à l'affichage dans les locaux de la préfecture du département d'un avis informant les tiers de la nature de l'autorisation, de l'identité du titulaire et de l'adresse du siège de l'entreprise s'il s'agit d'une personne physique ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination et de la raison sociale, de la forme juridique et de l'adresse du siège social. Dans le même délai, le préfet adresse au demandeur un courrier lui indiquant le numéro de licence, d'agrément, d'autorisation ou d'habilitation qui lui a été accordé.  Article R211-5 Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.  Article R211-6 Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les repas fournis ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ; 12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 14° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.  Article R211-7 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R211-8 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;5° Le nombre de repas fournis ;6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-6 ;14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14° de l'article R. 211-6. Article R211-9 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R211-10 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article R211-11Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14° de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R211-12 Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R211-13 Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14° de l'article R. 211-6. 

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